Sommaire du bulletin

Aosta, 10/10/2017

N. 45

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 14 du 29 septembre 2017,

portant nouvelles dispositions en matière de Film Fund et modifications de la loi régionale n° 36 du 9 novembre 2010 (Mesures de promotion et de valorisation du patrimoine et de la culture cinématographiques et institution de la Fondation Film Commission Vallée d’Aoste).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 613 du 4 septembre 2017,

portant renouvellement, à titre de régularisation, pour trente ans à compter du 1er janvier 2017, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Valbona, dans la Commune d’ISSIME, à usage hydroélectrique, accordée à la Commune d’ISSIME par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 368 du 4 septembre 1985.

Arrêté n° 614 du 4 septembre 2017,

reconnaissant à Valdostana Carni srl, dont le siège social est dans la Commune de POLLEIN, le droit de dériver les eaux du puits situé aux Îles, dans ladite Commune, à usage industriel et d’irrigation, et lui accordant, pour trente ans, l’autorisation, par concession, de dérivation desdites eaux.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales
	Acte du dirigeant n° 4772 du 18 septembre 2017,	portant prélèvement de crédits des fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2017/2019 de la Région.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 5062 du 29 septembre 2017,	portant approbation du classement régional provisoire 2018 des pédiatres de base, au sens des art. 15 et 16 de l’accord collectif national du 15 décembre 2005 réglementant les rapports avec les pédiatres de base.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1202 du 4 septembre 2017,	autorisant l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des produits issus de la vendange 2017.

Délibération n° 1209 du 11 septembre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1210 du 11 septembre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de LA SALLE. Délibération n° 15 du 18 août 2017,

portant modification du règlement communal de la construction.

Commune de LA SALLE. Délibération n° 16 du 18 août 2017,

portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du plan régulateur général communal en vigueur et approbation de celle-ci.

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 44 du 14 septembre 2017,

portant approbation, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 19 du PRGC en vigueur relative à l’introduction d’une zone LM à soumettre à des restrictions particulières.

Parc Naturel du Mont-Avic. Délibération n° 5 du 26 janvier 2017,

portant approbation du budget prévisionnel 2017/2019.

Troisième Partie

Avis de concours

Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta.

Avis de sélections externes en vue de l’attribution de bourses d’études de première categorie.

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