Sommaire du bulletin

Aosta, 17/10/2017

N. 46

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 15 du16 octobre 2017,

portant réglementation expérimentale de la procédure de dépouillement centralisé des votes lors de l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste, au sens du deuxième alinéa de l’art. 15 du Statut spécial et modification de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 (Dispositions pour l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste).

Loi regionale n° 16 du16 octobre 2017,

portant dispositions en matière d’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste, au sens du deuxième alinéa de l’art. 15 du Statut spécial et modification de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 (Dispositions pour l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste).

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 5047 du 29 septembre 2017,	portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2018, au sens de la loi régionale n° 11/1997.

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 4730 du 15 septembre 2017,	portant immatriculation de la coopérative « KAIZENCOOP società cooperativa sociale », dont le siège est à AOSTE, à la section A du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1111 du 21 août 2017,	portant définition des nouvelles zones territoriales en vue de la fourniture de l’assistance pédiatrique de base, en application de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 et de l’accord collectif national du 15 décembre 2005 pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de base, approbation des lignes directrices à l’intention de la délégation de la partie patronale habilitée à procéder à la négociation de la convention complémentaire régionale relative auxdites zones, ainsi que retrait des délibérations du Gouvernement régional nos 1611 du 14 mai 2001 et 3853 du 30 décembre 2008 et retrait partiel de la délibération du Gouvernement régional n° 1304 du 9 mai 2008.

Délibération n° 1241 du 11 septembre 2017,

portant approbation de deux accords complémentaires régionaux pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de base, en application de l’accord collectif national y afférent rendu applicable le 15 décembre 2005, au sens de l’art. 8 du décret législatif n° 502 du 30 décembre 1992.

Délibération n° 1246 du 18 septembre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 1247 du 18 septembre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 1261 du 18 septembre 2017,

portant approbation de deux accords complémentaires régionaux pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes, en application de l’accord collectif national y afférent rendu applicable le 23 mars 2005, au sens de l’art. 8 du décret législatif n° 502 du 30 décembre 1992.

Délibération n° 1263 du 18 septembre 2017,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, ainsi que des rapports techniques et des règles d’utilisation y afférents, adoptés par la délibération du Conseil Communal de PONTBOSET n° 8 du 30 juin 2017.

Délibération n° 1279 du 25 septembre 2017,

Délibération n° 1280 du 25 septembre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1281 du 25 septembre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AOSTE. Délibération n° 115 du 20 septembre 2017,

portant modification des statuts communaux.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – chef de service technique (catégorie C – position C2), à affecter à la structure « Transports par câble » du Département des transports, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, des transports et des affaires européennes
	Avis session d’examen	Avis relatif à une session d’examen pour l’obtention du certificat d’habilitation à l’exercice de la profession de pisteur-secouriste, au sens de la loi régionale n° 2 du 15 janvier 1997.

Avis d'appels d'offres

Vallée d’Aoste Structure s. à r.l. - Marché public

Marché public, dont la mise à prix ne peut faire l’objet d’aucun rabais ni incrément, pour la concession d’usage d’une portion de terrain (7 295 m2 environ) adjacent à la tour d’équilibre située dans la zone dénommée « Ex Cogne » (rue des Travailleurs – Victimes du col du Mont), dans la Commune d’AOSTE.

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