Sommaire du bulletin

Aosta, 24/10/2017

N. 47

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 581 du 17 août 2017,

accordant pour trente ans à Edileco Costruzione e ristrutturazione ecocompatibili società cooperativa, dont le siège est à NUS, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle 359 de la feuille 4 du nouveau cadastre des terrains de la Commune d’AYMAVILLES, pour alimenter un échangeur de chaleur.

Arrêté n° 637 du 18 septembre 2017,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1261 du 28 décembre 1987, réf. n° 1258, relatif à l’expropriation, en faveur de la Communauté de montagne Grand-Combin, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de la route allant de Doues à Valpelline, dans les Communes de DOUES et d’ALLEIN, enregistré à AOSTE le 26 avril 1988 sous le n° 1066, série III.

Arrêté n° 663 du 4 octobre 2017,

complétant la déclaration de l’état de calamité sur le territoire des Communes d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, de BIONAZ, de BRISSOGNE, de BRUSSON, de COURMAYEUR, de MORGEX, d’OLLOMONT, d’OYACE, de POLLEIN, de RHÊMES-NOTRE-DAME, de RHÊMES-SAINT-GEORGES, de SAINT-VINCENT et de VALTOURNENCHE.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales
	Acte n° 334 du 20 septembre 2017,	portant expropriation, en faveur de la Commune de VALPELLINE, des biens immeubles situés sur le territoire de ladite Commune et nécessaires aux travaux de réalisation du trottoir le long de la route régionale n° 28 de Bionaz, entre les PK 7+900 et 8+000, au Chef-lieu et aux Prailles, dans la Commune de VALPELLINE, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 335 du 21 septembre 2017,

portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles situés dans la Commune de COURMAYEUR et nécessaires à la réalisation des ouvrages de protection des hameaux de La Palud et d’Entreves contre le mouvement de terrain actif sur le versant nord-occidental du Mont-de-La-Saxe, à La Palud, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte no 336 du 5 octobre 2017,

portant constitution d’une servitude légale au profit de la Commune de TORGNON (code fiscal 81002590073) sur les biens immeubles nécessaires à la réalisation du sentier Collet – Lac Tsan (Projet n° 427 Tour Science – projet Alcotra 2014/2020 – CUP D79D1500228007 − 1re et 2e ranches), sur le territoire de ladite Commune, et fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1310 du 2 octobre 2017,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1311 du 2 octobre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Avis	Avis de dépôt d’une demande de modification non substantielle de l’autorisation unique délivrée par l’acte du dirigeant n° 1442 du 30 mars 2017 en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique alimentée par les eaux de la Doire Baltée, dans la Commune de SAINT-MARCEL, comprenant une partie de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de Courmayeur . Délibération n° 64 du 10 août 2017,

portant déclassement d’un tronçon de route communale, au hameau de Planpincieux (feuille 14/strade).

Commune de SAINT-NICOLAS. Délibération n° 39 du 25 septembre 2017,

portant approbation de la variante non substantielle n° 1 du PRGC en vigueur relative à la modification de l’art. 37 des normes techniques d’application.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de procédure unique de sélection

Avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux opérateurs spécialisés – ouvriers - chauffeurs (catégorie B – position B2), dans le cadre de l’organigramme des Communes de CHALLAND-SAINT-ANSELME et de MONTJOVET.

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Avis de concours	Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux personnes justifiant d’un titre d’études universitaires et inscrites à des cours post-universitaires hors de la région, au titre de l’année académique 2016/2017 ou de l’année solaire 2017, au sens de l’art. 11 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Concours externe, sur titres et épreuves, lancé au sens du quatrième alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 16 du 2 août 2016, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre opérateurs techniques spécialisés (personnel technique), catégorie B, niveau économique super (BS), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, 50 p. 100 des postes à pourvoir étant réservés aux personnels qui justifient des conditions visées au cinquième alinéa dudit article.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences »), à affecter à la structure complexe « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Orthopédie et traumatologie »), à affecter à la structure complexe « Orthopédie et traumatologie », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

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