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Sommaire du bulletin

Aosta, 31/10/2017

N. 48

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 585 du 21 août 2017,

accordant pour trente ans à la Commune de COURMAYEUR l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources dénommées Freboudze et situées en val Ferret, sur le territoire de ladite Commune, à usage d’eau potable, pour l’alimentation du réseau intercommunal de distribution d’eau potable Courmayeur – Pré-Saint-Didier.

Arrêté n° 673 du 6 octobre 2017,

complétant l’arrêté du président de la Région n° 624 du 27 décembre 2016 relatif aux interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses au titre de 2017.

Arrêté n° 681 du 13 octobre 2017,

portant déclaration de danger exceptionnel d’éclosion et de propagation des incendies de forêts, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 85 du 3 décembre 1982.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales
	Acte n° 337 du 10 octobre 2017,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale et de la Commune de QUART, des biens immeubles nécessaires aux travaux de modernisation du tronçon de la route régionale n° 37 de Ville-sur-Nus compris entre le PK 1+170 et le PK 3+700, dans la commune de QUART, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte du dirigeant n° 5196 du 6 octobre 2017,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2017/2019 de la Région.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1232 du 11 septembre 2017,	portant décisions au sujet du nouvel accord de programme devant être passé entre l’Administration régionale et les Communes de BARD et de DONNAS à titre de révision l’accord de programme approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 3515 du 21 octobre 2005 en vue de la réalisation d’un parking desservant le Fort et le Bourg de BARD.

Délibération n° 1324 du 2 octobre 2017,

portant délivrance, à titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2018, de l’accréditation de la structure protégée située dans la Commune d’AOSTE, gérée par Fondazione Opera Pia delle Missioni d’AOSTE et destinée à héberger cent quarante et une personnes âgées, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 496 du 15 avril 2016.

Délibération n° 1346 du 9 octobre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AVISE. Délibération no 27 du 26 septembre 2017,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative au village de Charbonnière (lot 2).

Commune de BIONAZ. Délibération n° 28 du 28 septembre 2017,

portant désaffectation de la parcelle 776 de la feuille 31 du cadastre et cession à titre gratuit de celle-ci et de la parcelle 778 de la feuille 31 du cadastre concernées par les travaux de réalisation d’un poste de livraison électrique dans le cadre de la conception, de la réalisation et de l’exploitation d’une microcentrale hydroélectrique située entre la chambre de mise en charge de Berrier et celle des Crêtes.

Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Délibération n° 18 du 29 septembre 2017,

portant adoption du règlement communal de la construction au sens de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Délibération n° 19 du 29 septembre 2017,

portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du plan régulateur général.

Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Délibération n° 20 du 29 septembre 2017,

portant approbation de la variante non substantielle n° 5 du plan régulateur général.

Commune de NUS. Délibération n° 57 du 28 septembre 2017,

portant approbation de la variante non substantielle n° 22 du PRGC relative à la modification de l’art. 59 des normes techniques d’application concernant la souszone Ba3, au chef-lieu.

Commune de NUS. Délibération n° 58 du 28 septembre 2017,

portant approbation de la variante non substantielle n° 23 du PRGC relative à l’extension de la sous-zone Ba2, au hameau de Mazod.

Commune de NUS. Délibération n° 59 du 28 septembre 2017,

portant approbation de la variante non substantielle n° 24 du PRGC relative à la modification de l’art. 67 des normes techniques d’application concernant la souszone Ce1 (rocade sud).

Commune de NUS. Délibération n° 60 du 28 septembre 2017,

portant approbation de la variante non substantielle n° 25 du PRGC relative à la réduction de la sous-zone Ba18, au hameau de Marsan.

Commune de NUS. Délibération n° 61 du 28 septembre 2017,

portant approbation de la variante non substantielle n° 26 du PRGC relative à la réduction de la sous-zone Ba3 (rue des Seigneurs).

Commune de SAINT-PIERRE.

Statuts.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste. Avviso di sorteggio	Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste. - Rectification de l’avis de procedure.

Rectification de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux opérateurs spécialisés – ouvriers - chauffeurs (catégorie B – position B2), dans le cadre de l’organigramme des Communes de CHALLAND- SAINT-ANSELME et de MONTJOVET, publié au Bulletin officiel de la Région n° 47 du 24 octobre 2017.

Région autonome Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un aide collaborateur – vice-chef de service technique (catégorie C – position C1), à affecter à la structure « Transports par câble » du Département des transports, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

Région autonome Vallée d’Aoste.

Avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre responsables administratifs et comptables (categorie D – cadres), dont un à affecter à un poste relevant de l’organigramme du Gouvernement régional et trois à des postes relevant de l’organigramme de différentes Communes valdôtaines. Liste d’aptitude générale provisoire.

Région autonome Vallée d’Aoste.

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Avis de concours	Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2017/2019, aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou du Conservatoire de la Vallée d’Aoste, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations-logement aux étudiants

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations-logement aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2017/2018, aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou du Conservatoire de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

	Unité sanitaire locale
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine diagnostique et services » – discipline « Soins palliatifs »), à affecter à la structure simple « Soins palliatifs et Hospice », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Urologie »), à affecter à la structure complexe « Urologie », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

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