Sommaire du bulletin


Aosta, 07/11/2017 N. 49
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 654 du 29 septembre 2017, portant exclusion des sociétés à participation régionale dénommées Progetto Formazione s.c.r.l. et Sima SpA de l’application des dispositions de l’art. 4 du décret législatif n° 175 du 19 août 2016, tel qu’il a été modifié par le décret législatif n° 100 du 16 juin 2017.
Arrêté n° 677 du 9 octobre 2017, rectifiant partiellement, à la suite d’une simple erreur matérielle, l’arrêté du président de la Région n° 437 du 28 juin 2017 portant dispositions relatives au plan de réorganisation foncière dénommé « Gaspard, Ross e Devin», proposé, dans la Commune de MONTJOVET, par le Consortium d’amélioration foncière Ru d’Arlaz, dont le siège est à MONTJOVET (code fiscal 00539230078).
Arrêté n° 682 du 16 octobre 2017, portant délégation à M. Giovanni Michele FRANCILLOTTI, dirigeantde la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.
Arrêté n° 683 du 16 octobre 2017, portant délégation à M. Stefano FERRUCCI, cadre de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.
Arrêté n° 684 du 16 octobre 2017, portant délégation à M. Jonny MARTIN, cadre de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.
Arrêté n° 685 du 16 octobre 2017, portant délégation à Mme Raffaella MATAR-SAHD, cadre de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
Acte du dirigeant no 5450 du 18 octobre 2017, portant transfert de TIMCOPRO SOCIETÀ COOPERATIVA A RESPONSABILITÀ LIMITATA SIGLABILE TIMCOPRO SOC. COOP. A R.L., dont le siège est à ÉTROUBLES, de la catégorie « Autres coopératives » à la catégorie «Coopératives de production et de travail » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale no 27 du 5 mai 1998.
Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales
Acte no 338 du 10 octobre 2017, portant constitution d’une servitude légale au profit de Deval SpA sur les terrains nécessaires aux travaux de construction de nouvelles lignes électriques et de suppression de lignes existantes de 15 et de 0,4 kV ainsi que de réalisation de trois postes de transformation MT/BT sortant du poste principal dénommé « Aosta-Ovest », dans les Communes d’AYMAVILLES, de JOVENÇAN, de SARRE, de GRESSAN et d’AOSTE, et fixation des indemnités de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte n° 340 du 16 octobre 2017, portant expropriation, en faveur de la Commune d’OLLOMONT, des biens immeubles situés sur le territoire de ladite Commune et nécessaires aux travaux de réalisation d’un poste de transformation et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte n° 341 du 16 octobre 2017, portant expropriation des biens immeubles non prévus au plan parcellaire rédigé au sens de l’art. 13 (Acquisition complémentaire) de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 et visé à l’acte du dirigeant de la structure « Expropriations et patrimoine » n° 261 du 17 novembre 2014, réf. n° 2981, relatif à l’expropriation, en faveur des Communes de l’actuelle Unité des Communes valdôtaines Mont-Emilius, des terrains nécessaires aux travaux d’aménagement de points de collecte des déchets équipés de conteneurs semi- enterrés sur le territoire desdites Communes et fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, ainsi querétrocession partielle d’un terrain non utilisé aux fins de la réalisation des travaux en cause, au sens de l’art. 47 du décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 5663 du 30 octobre 2017, portant approbation du classement régional provisoire 2018 des médecins généralistes, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec lesdits médecins rendu applicable le 23 mars 2005.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 953 du 17 juillet 2017, portant approbation des critères et des modalités d’octroi des indemnisations des dégâts occasionnés par la faune sauvage aux cultures agricoles et des subventions destinées à la prévention desdits dégâts, au sens de la loi régionale n° 64 du 27 août 1994.
Délibération n° 954 du 17 juillet 2017, portant approbation des nouveaux critères et modalités d’octroi des indemnisations des dégâts causés au cheptel par les prédateurs et des aides pour la mise en oeuvre des mesures de prévention y afférentes, au sens de la loi régionale n° 17 du 15 juin 2010, et retrait des délibérations du Gouvernement régional no 2442 du 10 septembre 2010, n° 1717 du 24 août 2012 et n° 1083 du 21 juin 2013.
Délibération n° 1297 du 25 septembre 2017, portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, du nouveau zonage des terrains caractérisés par des masses en mouvement, ainsi que de la modification du rapport technique et de la révision des règles d’utilisation y afférentes, adoptés par la délibération du Conseil communal de JOVENÇAN n° 18 du 27 juillet 2017.
Délibération n° 1381 du 16 octobre 2017, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.
Délibération n° 1393 du 16 octobre 2017, retirant l’autorisation délivrée à la Commune de FÉ- NIS par la délibération du Gouvernement régional n° 1095 du 23 avril 2010 à l’effet d’exercer une activité socio-éducative dans une structure qui accueille une garderie pour dix-huit enfants sur le territoire de ladite Commune.
Avis et communiqués
Conseil régional
Publication des comptes rendus des Groupes du Conseil Publication des comptes rendus des Groupes du Conseil « Stella Alpina e Area Civica-Pour Notre Vallée » relatifs à l’année 2017, au sens du quatrième alinéa de l’art. 5 bis de la loi régionale n° 6 du 17 mars 1986.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 74 du 11 octobre 2017, portant approbation définitive de la variante non substantielle n° 5 du PRGC en vigueur, relative au reclassement et au classement de certains bâtiments, au sens de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Unité sanitaire locale
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 1138 du 12 octobre 2017, portant détermination, au sens des art. 33 et 34 de l’Accord collectif national n° 2272 du 23 mars 2005, des postes vacants au 1er septembre 2017 dans les zones insuffisamment pourvues en assistance de base.
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 1164 du 19 octobre 2017, portant avis de vacance d’unposte de pédiatre de base dans la zone n° 1 des districts socio-sanitaires no 1 et 2, aux termes de l’art. 1er de l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 1241 du 11 septembre 2017.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste.. Avis de procédure unique de sélection, Avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant technique (catégorie unique de direction), dans le cadre de l’organigramme de la Commune d’AOSTE.

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