Sommaire du bulletin

Aosta, 14/11/2017

N. 50

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Publication de la version française des annexes de la loi régionale n° 22 du 22 décembre 2015

Publication de la version française des annexes de la loi régionale n° 22 du 22 décembre 2015, portant approbation de la mise à jour, au titre de la période 2016/2020, du Plan régional de gestion des déchets et réajustement du montant de la taxe spéciale de mise en décharge des déchets ménagers, publiée au Bulletin officiel n° 1 du 5 janvier 2016.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 708 du 20 octobre 2017,

portant rejet de la demande présentée le 10 décembre 2003,et dont le titulaire est actuellement Calor Ruitor srl de LA THUILE, en vue de la modification substantielle de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Ruitor, dans la Commune de LA THUILE, accordée à usage hydroélectrique par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 16 du 16 janvier 2001.

Arrêté n° 709 du 20 octobre 2017,

portant rejet de la demande présentée le 16 janvier 2006, et dont le titulaire est actuellement Calor Ruitor srl de LA THUILE, en vue de la modification non substantielle de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Ruitor, dans la Commune de LA THUILE, accordée à usage hydroélectrique par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 16 du 16 janvier 2001.

Arrêté n° 712 du 23 octobre 2017,

portant délégation à M. Jean-Pierre GUICHARDAZ à l’effet d’exercer les fonctions de président au sein du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003.

Arrêté n° 719 du 25 octobre 2017,

portant délégation à l’assesseur aux activités productives, à l’énergie, aux politiques du travail et à l’environnement, Jean-Pierre GUICHARDAZ, à l’effet de signer les actes visés au quatrième alinéa de l’art. 1er de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988 (Réglementation des activités de vol alpin visant à la sauvegarde du milieu).

Arrêté n° 720 du 25 octobre 2017,

portant délégation à l’assesseur aux activités productives, à l’énergie, aux politiques du travail et à l’environnement, Jean-Pierre GUICHARDAZ, à l’effet de signer les actes visés aux deuxième et quatrième alinéas de l’art. 3 de la loi régionale n° 10 du 15 avril 2008 (Dispositions visant à la protection des fossiles et des minéraux de collection).

Arrêté n° 721 du 25 octobre 2017,

portant délégation à des fonctionnaires du Département des collectivités locales, du secrétariat du Gouvernement régional et des affaires préfectorales à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 680 du 12 octobre 2017.

Arrêté n° 722 du 25 octobre 2017,

portant délégation à Mme Gabriella FURFARO, dirigeante de la structure « Handicap et invalidité civile »de l’Assessorat régional de la santé, du bien-être et des politiques sociales, à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région au titre de l’exercice des fonctions préfectorales visées à l’art. 75 du décret du président de la République n° 309 du 9 octobre 1990, portant réglementation en matière de stupéfiants.

Acte du 25 octobre 2017, réf. n° 16234,

portant délégation à Mme Liliana BOTTANI, instructrice technique du Bureau électoral et services démographiques de la structure « Collectivités locales » du Département des collectivités locales, du secrétariat du Gouvernement régional et des affaires préfectorales de la Présidence de la Région, à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil.

Acte du 25 octobre 2017, réf. n° 16235,

portant délégation à M. Sebastian Patryk URSO, secretaire du Bureau électoral et services démographiques de la structure « Collectivités locales » du Département des collectivités locales, du secrétariat du Gouvernement régional et des affaires préfectorales de la Présidence de la Région, à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1410 du 18 octobre 2017,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de l’inscription d’un financement accordé par la Fondazione Cassa di Risparmio di Torino à titre de subvention pour l’organisation de la manifestation dénommée « Saison culturelle ».

Délibération n° 1417 du 23 octobre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1418 du 23 octobre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AOSTE. Acte n° 1 du 19 octobre 2017,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’AOSTE, du bien immeuble nécessaire à la réalisation d’un réservoir de casse pression, dans le cadre des travaux de renforcement du réseau communal de distribution d’eau potable à Signayes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).

Commune de DONNAS. Statuts.

Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 28 du 29 septembre 2017.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois dirigeants de deuxième niveau (catégorie unique de direction), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Liste d’aptitude de concours externe,	Liste d’aptitude de concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale 2017/2020, (aux termes de l’article 8 de l’avis approuvè avec deliberation du gouvernement regional, n° 214 du 24 fevrier 2017 et n° 898 du 3 juillet 2017 publiè respectivement le 14 mars 2017 au n° 12 et le 11 juillet 2017 au n° 32 du Bulletin Officiel de la Règion autonome Vallee d’Aoste), approuvee avec acte du dirigeant n° 5797 du 6 novembre 2017.