Sommaire du bulletin

Aosta, 28/11/2017

N. 52

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 725 du 25 octobre 2017,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 436 du 18 mai 1995, réf. n° 1630, relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune de JOVENÇAN, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale à Jobel et des parkings à Jobel et à Pompiod, transcrit au Service de la publicité foncière d’AOSTE le 14 juillet 1995 sous le n° 6023 du registre général et sous le n° 4608 du registre particulier.

Arrêté n° 752 du 7 novembre 2017,

portant délégation à l’assesseur aux ouvrages publics, à la protection des sols et au logement public, Mauro BACCEGA, à l’effet de signer les actes visés au troisième alinéa de l’art. 5 et au quatrième alinéa de l’art. 6 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route).

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Arrêté n° 112 du 7 novembre 2017,	portant nomination de Mme Gaya PASTORE en remplacement de Mme Cristina CERISE au sein de la Commission régionale chargée de la vérification des qualités requises en vue de l’immatriculation au Répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la loi régionale n° 42 du 9 août 1994.

Arrêté n° 113 du 9 novembre 2017,

portant rectification, du fait d’une simple erreur matérielle, de l’arrêté n° 112 du 7 novembre 2017 (Nomination de Mme Gaya PASTORE en remplacement de Mme Cristina CERISE au sein de la Commission régionale chargée de la vérification des qualités requises en vue de l’immatriculation au Répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la loi regionale n° 42 du 9 août 1994).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Acte du dirigeant n° 5689 du 31 octobre 2017,	portant retrait de l’agrément de l’entreprise Nicoletta srl, dont le siège social est à DONNAS, en tant qu’acheteur de lait de vache et radiation de ladite entreprise du Répertoire régional des acheteurs de lait de vache.

Acte du dirigeant n° 5712 du 31 octobre 2017,

portant immatriculation de Conca di By snc di Creton Gino e C., dont le siège social est à OLLOMONT, au Répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens de l’art. 3 du décret du Ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières n° 2337 du 7 avril 2015.

Acte du dirigeant n° 5706 du 31 octobre 2017,

portant approbation, aux termes du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, de la deuxième modification non substantielle du projet proposé par Hydromorgex srl de GENEs et autorisé par l’acte du dirigeant n° 5352 du 18 décembre 2014 en vue de la construction d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de la Doire Baltée et comprenant une centrale de production située au Marais, dans la Commune de MORGEX.

	Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales
	Acte n° 344 du 26 octobre 2017,	portant expropriation et constitution d’une servitude légale au profit de la Commune de FÉNIS (code fiscal 00096180070) relativement aux biens immeubles nécessaires à la réalisation de la cinquième tranche du parcours cyclable le long de la Doire Baltée, entre le cimetière de Fénis et le canal CVA, dans les Communes de FÉNIS et de SAINT-MARCEL, et fixation des indemnités provisoires y afférentes, au sens de la loi regionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte du dirigeant n° 5787 du 6 novembre 2017,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2017/2019 de la Région.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1305 du 25 septembre 2017,	portant approbation du montant, des critères et des modalités d’octroi et de retrait de la bourse d’études regionale complémentaire en faveur des médecins inscrits au cours sur trois ans de formation spécifique en médecine générale organisé par la Région en collaboration avec l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, au sens des art. 10, 11 et 12 de la loi régionale n° 11 du 31 juillet 2017.

Délibération n° 1445 du 30 octobre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1446 du 30 octobre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 1499 du 6 novembre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.

Délibération n° 1500 du 6 novembre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de l’inscription de recettes de caisse accrues.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Avis de dépȏt	Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique a 15 kV pour le branchement d’un poste de transformation nommé « Rollin » dans la Commune de QUART (Dossier n. 797).

Avis de dépȏt

Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique a 15 kV pour le branchement d’un poste de transformation nommé « Vallerot » dans la Commune de QUART (Dossier n. 798),

	Conseil régional
	Règlement	Règlement pour l’attribution du patronage et du concours financier.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRUSSON. Délibération n° 35 du 29 septembre 2017,

portant approbation du règlement communal de la construction et accueil des modifications proposées par la structure régionale compétente en matière d’urbanisme, au sens du sixième alinéa de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Institut Régional « A. GERVASONE ». Délibération n° 8 du 27 avril 2017,

portant approbation des comptes 2016.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste. - Modification de l’avis de concours,

Modification de l’avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois dirigeants de deuxième niveau (catégorie unique de direction), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. (Publié au Bulletin officiel n° 50 du 14 novembre 2017).

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