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Sommaire du bulletin
| Aosta, 05/12/2017 |
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N. 53 |
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Loi régionale n° 17 du 27 novembre 2017, | portant modification de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003 (Réglementation de l’exercice du droit d’initiative populaire relatif aux lois régionales et aux référendums régionaux d’abrogation, de proposition et de consultation, aux termes du deuxième alinéa de l’article 15 du Statut spécial). |
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Arrêté n° 761 du 9 novembre 2017, | portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 681 du 13 octobre 2017 relatif au danger exceptionnel de propagation des incendies de forêts, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 85 du 3 décembre 1982. |
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Arrêté n° 772 du 15 novembre 2017, | portant approbation des dénominations officielles des villages, des hameaux et des autres localités de la Commune de PERLOZ, aux termes du premier alinéa de l’art. 1er bis de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976. |
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Arrêté n° 783 du 15 novembre 2017, | accordant, jusqu’au 7 juin 2034, à SOCIETÀ IDROELETTRICA VARGNO srl, dont le siège est dans la Commune de FONTAINEMORE, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du lac Vargno, dans ladite Commune, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation, par sous-concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 340 du 8 juin 2004. |
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Arrêté n° 784 du 15 novembre 2017, | portant renouvellement, à titre de régularisation, jusqu’au 27 avril 2032, date d’expiration de la période de validité des tarifs d’achat pour l’énergie produite, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la Doire de Rhêmes, dans la Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES, à usage hydroélectrique, accordée à F.lli Ronc srl par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 381 du 14 juin 1996 et transférée à Ronc srl par l’arrêté du président de la Région n° 119 du 7 mars 2013. |
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Arrêté n° 785 du 15 novembre 2017, | accordant, pour trente ans, à F.lli Ronc srl d’INTROD l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du réservoir du réseau de distribution d’eau de l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin, à Voisinal, dans la Commune d’OYACE, à usage hydroélectrique. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, des transports et des affaires européennes | |
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Arrêté n° 11 du 16 novembre 2017, | portant modification de la composition de la Conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2017-2020. |
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Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales | |
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Acte du dirigeant n° 6060 du 15 novembre 2017, | portant prélèvement de crédits des fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2017/2019 de la Région. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1372 du 9 octobre 2017, | portant approbation des lignes directrices pour la rédaction des plans de gestion des déchets que les SubATO doivent adopter et pour le financement des coûts du service de gestion des déchets urbains non triés, en application du Plan régional de gestion des déchets approuvé par la loi régionale n° 22 du 22 décembre 2015. |
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Délibération n° 1509 du 6 novembre 2017, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Energie Rete Gas srl de GÊNES, en vue de la réalisation d’un méthanoduc desservant le val d’Ayas, entre les Communes de VERRÈS et d’AYAS. |
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Délibération n° 1511 du 6 novembre 2017, | portant prorogation jusqu’au 31 décembre 2017, du délai de réalisation, par CSM srl, dont le siège est dans la Commune de BRUSSON, du bâtiment situé dans ladite Commune et destiné à abriter une cellule de traitement et de réadaptation intensifs de dix lits, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1108 du 19 août 2016. |
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Délibération n° 1528 du 13 novembre 2017, | rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire. |
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Délibération n° 1529 du 13 novembre 2017, | rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire. |
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Délibération n° 1534 du 13 novembre 2017, | rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes. |
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Délibération n° 1535 du 13 novembre 2017, | rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de l’inscription de recettes de caisse accrues. |
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Commune de BRUSSON. Acte n° 2 du 14 novembre 2017, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de sécurisation des terrains ébouleux à Arcésaz et à Curien. |
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Commune de CHAMOIS. Délibération n° 39 du 13 novembre 2017, | portant approbation de la variante non substantielle n° 3 du PRGC. |
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Commune de QUART. Délibération n° 48 du 30 septembre 2017, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur n° 26/5 relative à certaines modifications des normes techniques d’application, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. |
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Commune de TORGNON. Délibération n° 48 du 8 novembre 2017, | portant approbation de la variante non substantielle n° 11 du PRGC, relative au projet d’élargissement de la route communale du hameau de Berzin. |
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