Sommaire du bulletin

Aosta, 12/12/2017

N. 54

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 803 du 21 novembre 2017,

portant délégation à M. Peter BIELER, coordinateur du Département du budget, des finances et du patrimoine, à l’effet d’entretenir les rapports avec la Trésorerie centralede l’État pour la gestion des comptes de trésorerie.

Arrêté n° 804 du 21 novembre 2017,

portant délégation à Mme Luigina BORNEY, dirigeante de la structure « Finances et impôts », à l’effet d’entretenir les rapports avec la Trésorerie centrale de l’État pour la gestion des comptes de trésorerie.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Arrêté du 22 novembre 2017, réf. n° 8513/BC,	portant reconnaissance de l’intérêt culturel –au sens du premier alinéa de l’art. 10 du décret législatif n° 42 du 22 janvier 2004 et à la suite de la vérification effectuée par la Surintendancedes activités et des biens culturels – et classement de l’ensemble appartenant à Anas SpA Società con Socio Unico (n° d’immatriculation IVA 02133681003, code fiscal 80208450587 et siège social à ROME, via Monzambano, 10) et comprenant la maison cantonnière et l’entrepôt y adjacent situés à Fonteinte, au PK 30+500 de la route nationale n° 27 de la Vallée d’Aoste, dans la Commune de SAINT-RHÉMY-ENBOSSES, et inscrits, respectivement, à la feuille 1, parcelle 23, sub. 1 (classe 1, catégorie A/4) et sub. 2 (classe 1, catégorie A/3), du cadastre de ladite Commune, et à la feuille 1, parcelle 23, sub. 3 (classe 1, catégorie C/2), dudit cadastre.

Arrêté du 22 novembre 2017, réf. n° 8514/BC,

portant reconnaissance de l’intérêt culturel –au sens du premier alinéa de l’art. 10 du décret législatif n° 42 du 22 janvier 2004 et à la suite de la vérification effectuée par la Surintendance des activités et des biens culturels – et classement de la maison cantonnière n° 1 appartenant à Anas SpA Società con Socio Unico (n° d’immatriculation IVA 02133681003, code fiscal 80208450587 et siège social à ROME, via Monzambano, 10), située au PK 151+250 de la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, dans la Commune de LA THUILE, et inscrite à la feuille 20, parcelle 106 (classe 1, catégorie A/3), du cadastre de ladite Commune.

Arrêté du 22 novembre 2017, réf. n° 8515/BC,

portant reconnaissance de l’intérêt culturel –au sens du premier alinéa de l’art. 10 du décret législatif n° 42 du 22 janvier 2004 et à la suite de la vérification effectuée par la Surintendancedes activités et des biens culturels – et classement de l’ensemble appartenant à Anas SpA Società con Socio Unico (n° d’immatriculation IVA 02133681003, code fiscal 80208450587 et siège social à ROME, via Monzambano, 10) et comprenant la maison cantonnière n° 170 et l’entrepôt y adjacent, situés au PK 153+400 de la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, dans la Commune de LA THUILE, et inscrits, respectivement, à la feuille 20, parcelle 53 (classe 1, catégorie A/3), du cadastre de ladite Commune, et à la feuille 20, parcelle 52 (classe U, catégorie C2), dudit cadastre.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances, du patrimoine et des société à participation régionale
	Acte du dirigeant n° 6263 du 20 novembre 2017,	portant prélèvement de crédits des fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2017/2019 de la Région.

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 6265 du 20 novembre 2017,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire et à exploiter à titre provisoire la ligne électrique de 15 kV n° 790, à la suite du déplacement à Signayes, dans la Commune d’AOSTE, du poste dénommé « Centrale Signayes ».

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1595 du 20 novembre 2017,	rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.

Délibération n° 1617 du 20 novembre 2017,

retirant l’autorisation délivrée à MMG srl d’ASTI par la délibération du Gouvernement régional n° 213 du 24 février 2017 à l’effet d’exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire dans les domaines de la physiothérapie et de la rééducation à CHARVENSOD, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1108 du 19 août 2016.

Délibération n° 1613 du 20 novembre 2017,

portant réduction de la période de limitation des brûlages des déchets verts agricoles en vue de la protection de la qualité de l’air et de la santé en Vallée d’Aoste, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1258 du 18 septembre 2017.

Avis et communiqués

	Conseil régional
		Modification du règlement de comptabilité du Conseil régional de la Vallée d’Aoste.

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
		Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241 du 7 août 1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007, ainsi que de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Région autonome Vallée d’Aoste	Extrait d’un avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre collaborateurs – techniciens informatiques (catégorie C – position C2), dont trois à affecter à des postes relevant de l’organigramme du Gouvernement régional et un à l’organigramme des institutions scolaires et éducatives de la Région (deux étant réservés à des personnels de la Région).

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Surintendance des écoles	Cours-concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement de directeurs des institutions scolaires et éducatives de la Vallée d’Aoste.

	Unité sanitaire locale
		Classement définitif 2018 des biologistes, approuvé par la délibération du directeur général n° 1266 du 15 novembre 2017, au sens du dixième alinéa de l’art. 17 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes, psychologues), rendu applicable par l’acte n° 227/CSR du 17 décembre 2015.

Avis d'appels d'offres

	Assessorat du budget, des finances, du patrimoine et des société à participation régionale
		Avis de vente publique de biens immeubles propriété régionale situés à AOSTE, rue de la Porte Prétorienne – Palais Ansermin.