Sommaire du bulletin

Aosta, 27/12/2017

N. 58

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 19 du 13 décembre 2017,

portant modification de la loi régionale n° 25 du 23 juillet 2010 (Nouvelles dispositions en matière de rédaction du Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste et de publication des actes de la Région et des collectivités locales, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 7 du 3 mars 1994).

Loi régionale n° 20 du 13 décembre 2017,

portant dispositions en matière de sociétés dans lesquelles la Région détient une part du capital et modification de lois régionales.

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 6795 du 4 décembre 2017,	portant approbation, aux termes du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une modification non substantielle du projet proposé par Écharton srl de PRÉ-SAINT-DIDIER et autorisé par l’acte du dirigeant n° 3128 du 15 juillet 2016 en vue de la construction d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Planey et de l’Arpettaz pour alimenter la centrale de production située à Prévoz, dans la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, ainsi que vérification de la compatibilité avec le paysage des ouvrages en cause.

	Assessorat du budget, des finances, du patrimoine et des société à participation régionale
	Acte du dirigeant n° 6528 du 27 novembre 2017,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.

Acte du dirigeant n° 6829 du 4 décembre 2017,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2017/2019 de la Région.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 6819 du 4 décembre 2017,	portant approbation du classement régional définitif 2018 des pédiatres de base, au sens des art. 15 et 16 de l’Accord collectif national du 15 décembre 2005 réglementant les rapports avec les pédiatres de base.

Acte du dirigeant n° 7296 du 15 décembre 2017,

portant approbation du classement régional définitif 2018 des médecins généralistes, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec lesdits médecins généralistes du 23 mars 2005.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1590 du 20 novembre 2017,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 1591 du 20 novembre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1641 du 27 novembre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 1642 du 27 novembre 2017,

Délibération n° 1695 du 4 décembre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.

Avis et communiqués

	Conseil régional

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Délibération n° 23 du 30 novembre 2017,

portant approbation du nouveau texte des statuts communaux, modifiés au sens des dispositions de la loi régionale n° 6 du 15 mai 2017.

Commune d’OLLOMONT. Délibération n° 45 du 27 novembre 2017,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la réalisation des travaux d’élargissement et de remise en état de la route communale allant du chef-lieu à Glassier, à Vouéce, dans la Commune d’OLLOMONT.

Commune de SAINT-NICOLAS. Délibération n° 47 du 27 novembre 2017,

portant approbation du règlement communal de la construction, aux termes de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

Université de la Vallée d’Aoste.

Procedure de sélection externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur administratif et comptable (catégorie C – position C2), à affecter au secteur de l’organisation pédagogique et des services aux étudiants, dans le cadre de la Direction générale de l’Université de la Vallée d’Aoste.

Agence régionale pour la protection de l’environnement – ARPE Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, d’un assistant technique, catégorie C (CCNT du secteur de la santé), dans le cadre de l’organigramme de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste, section « Air et atmosphère ».

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