Sommaire du bulletin

Aosta, 02/01/2018

N. 1

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 850 du 7 décembre 2017,

portant modification de l’arrêté du président de la Région n° 449 du 21 octobre 2013 (Constitution de la Conférence régionale pour les travaux publics visée à l’art. 40 bis de la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 6881 du 6 décembre 2017,	relatif à la pose de la ligne électrique enterrée de 15 kV n° 575 entre la centrale hydroélectrique dénommée « J.E.V. », à Ronchettes, et le poste dénommé « Fayé », à Fayé, dans la Commune de VERRAYES.

Acte du dirigeant n° 6935 du 7 décembre 2016,

portant approbation, aux termes du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une modification du projet proposé par Les Îles Energia srls de VERRÈS et visée à l’autorisation unique accordée par l’acte du dirigeant n° 1442 du 30 mars 2017 en vue de la construction d’une installation hydroélectrique alimentée par les eaux de la Doire Baltée, dans la Commune de SAINT-MARCEL.

	Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales
	Acte n° 352 du 12 décembre 2017,	portant expropriation, en faveur de la Commune de TORGNON (code fiscal 81002590073), des biens immeubles situés sur le territoire de ladite Commune et nécessaire aux travaux de réalisation des points d’observation à Triatel et Saint-Pantaléon (Projet n° 427 Tour Science – projet Alcotra 2014/2020 – CUP D79D1500228007) ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1749 du 11 décembre 2017,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 1750 du 11 décembre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1753 du 11 décembre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Délibération n° 1796 du 13 décembre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de MONTJOVET . Arrêté du 12 décembre 2017, réf. n° 6557,

portant déclassement et désaffectation de deux tronçons de route communale situés au Bourg, dans la Commune de MONTJOVET.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste. - Liste d’aptitude	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Science de l’alimentation et diététique »), à affecter à la structure simple « Diététique et nutrition clinique », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.