Sommaire du bulletin

Aosta, 09/01/2018

N. 2

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

	Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales
	Acte n° 353 du 18 décembre 2017,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles situés dans la Commune de LA SALLE et nécessaires aux travaux de réaménagement de la piste forestière dénommée « Moras – Fenêtre» (première tranche), ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte du dirigeant n° 7413 du 19 décembre 2017,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2017/2019 de la Région.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, des transports et des affaires européennes
	Acte du dirigeant n° 7551 du 21 décembre 2017,	portant classement de l’hôtel dénommé Marmore et situé à Breuil-Cervinia, dans la Commune de VALTOURNENCHE, dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984.

Acte du dirigeant n° 7552 du 21 décembre 2017,

portant classement de l’hôtel dénommé Maison Saint Jean de COURMAYEUR dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1797 du 13 décembre 2017,	portant application de l’accord entre l’État et les Régions du 12 juin 2014 et approbation des dispositions en matière de formation du responsable technique mécatronique des réparations automobiles, au sens de la loi n° 122 du 5 février 1992 (Dispositions en matière de sécurité de la circulation routière et réglementation de l’activité de réparation automobile).

Délibération n° 1821 du 18 décembre 2017,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la structure régionale « Ouvrages routiers » en vue de la modification du tracé de la route régionale n° 23 de Valsavarenche, à la hauteur du hameau de Pont, au PK 26+000, dans la Commune de VALSAVARENCHE.

Avis et communiqués

	Conseil régional
	Conseil regional. Avis.	Compte de campagne relatif aux élections régionales du 26 mai 2013.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’Ayas . Délibération n° 62 du 30 novembre 2017,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative à l’agrandissement de la sous-zone Ed1* (station d’épuration − compacteur), à Corbet.

Commune d’ISSIME. Délibération n° 36 du 28 novembre 2017,

portant approbation du nouveau règlement communal de la construction.

Commune de LILLIANES. Acte n° 1 du 5 décembre 2017,

portant expropriation des biens immeubles utilisés pour la deuxième tranche des travaux de réalisation de tronçons de trottoir et de mise en place des protections y afférentes, au Chef-lieu.

Parc naturel du Mont-Avic. Délibération n° 23 du 28 avril 2017,

portant approbation des comptes 2016.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort.	Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre collaborateurs administratifs professionnels (personnel administratif), catégorie D, à affecter à l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Gériatrie »), à affecter à la structure complexe « Gériatrie et post-urgences gériatriques », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Maladies infectieuses »), à affecter à la structure simple départementale « Maladies infectieuses », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

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