Sommaire du bulletin


Aosta, 09/11/1999 N. 50
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 612 du 19 octobre 1999, portant nomination du jury chargé d’examiner les élèves des cours de recyclage organisés par l’IRECOOP (Institut régional de l’éducation coopérative) à l’intention des agents des coopératives d’aide sociale, en vue de la délivrance de l’attestation de qualification.
Arrêté n° 614 du 21 octobre 1999, portant nomination du jury chargé d’examiner les élèves qui ont suivi les cours en vue de la délivrance du certificat d’habilitation à l’exercice de la profession de «pisteur secouriste».
Arrêté n° 615 du 21 octobre 1999, portant institution du Conseil d’administration des secrétaires des communes et des communautés de montagne de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 619 du 22 octobre 1999, portant immatriculation au registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 621 du 25 octobre 1999, portant délégation à M. Paolo DI NICUOLO, chef du Cabinet de la Présidence du Gouvernement régional, à l’effet de signer les actes d’expulsion des citoyens étrangers du territoire national, en application de l’art. 13 du texte unique des dispositions concernant la réglementation de l’immigration et dispositions sur la situation des citoyens étrangers, adopté par le décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998. Mise à jour et remplacement de l’acte de délégation n° 17134 /1G/Pref du 7 août 1998.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 54 du 14 octobre 1999, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste - LR n°42/1994.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 27 du 22 octobre 1999, portant fermeture de la chasse à la perdrix bartavelle (Alectoris graeca) sur tout le territoire de la Vallée d’Aoste, les 23, 24 et 25 octobre 1999.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 10 du 13 octobre 1999, autorisant l’ENEL SpA à construire et à exploiter une ligne électrique dans les communes d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ et de TORGNON.
Arrêté n° 131 du 14 octobre 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 53 du 25 octobre 1999, portant réouverture des délais de dépôt des demandes de temps partiel par les personnels appartenant aux organigrammes du Gouvernement régional et du Conseil régional.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3571 du 18 octobre 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Délibération n° 3572 du 18 octobre 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 jan-vier 1999.
Deliberazione 18 ottobre 1999, n. 3573. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 3574 du 18 octobre 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 3577 du 18 octobre 1999, portant rectifications du budget prévisionnel 1999 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État et l’Union européenne, ainsi que modifications du budget de gestion de la Région au titre de ladite année.
Délibération n° 3668 du 18 octobre 1999, portant mise à jour des plans FRIO visés à la LR n° 51/1986 pour la période 1989/1991 (plan ordinaire), relativement au projet n° 100 de Valtournenche, et pour la période 1991/1993 (plan ordinaire), limitativement au projet n° 159 de Gignod, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Unité sanitaire locale
Délibération n° 2372 du 18 octobre 1999, portant détermination, aux termes de l’art. 49 du DPR n° 484 du 22 juillet 1996, des postes vacants au titre de la continuité de l’assistance.
Délibération n° 2373 du 18 octobre 1999, approuvant l’avis relatif à la couverture des postes vacants dans le cadre du service territorial des urgences, aux termes du DPR n° 484 du 22 juillet 1996.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ARNAD. Délibération n° 27 du 29 sep-tembre 1999, portant adoption de la variante non substantielle n° 1 du PRGC en vigueur dans la commune d’ARNAD.
Commune d’ÉTROUBLES.Délibération n° 28 du 30 septembre 1999, approuvant la variante non substantielle n° 13 du PRGC, au sens de l’article 16 de la LR n° 11/1998, et prenant acte des observations présentées.
Commune de TORGNON. Délibération n° 27 du 14 septembre 1999, approuvant la variante non substantielle n° 14 du PRGC, au sens de l’article 16 de la LR n° 11/1998.
Commune de TORGNON. Délibération n° 28 du 14 septembre 1999, approuvant la variante non substantielle n° 15 du PRGC, au sens de l’article 16 de la LR n° 11/1998.
Commune de VALSAVARENCHE. Délibération n° 42 du 29 septembre 1999, approuvant la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation de parcs de stationnement au hameau de Bien, au sens de l’article 16 de la LR n° 11/1998, et prenant acte des observations présentées.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un technicien communal - instructeur de direction - VII e grade.
Commune de CHAMBAVE. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un chauffeur de bus scolaire et machine d’oeuvre, mécanicien, cantonnier, huissier, - Ve grade - aire technique entretien 36 heures hebdomadaires.
Commune de CHAMBAVE. Publication du résultat d’une sélection.
Commune de COGNE. Publication du résultat d’un concours
Commune d’ÉMARÈSE. Concours externe, sur titres, pour le recrutement, à durée déterminée, d’un instituteur de l’école maternelle communale - VIe grade pour l’année scolaire 1999/2000.
Commune d’OLLOMONT. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée de n° 2 personnes proposées aux transports par câble - IV e grade.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Rectification objet d’un avis de concours.
Commune de VALTOURNENCHE. Liste d’aptitude.
Communauté de montagne n° 4 «Mont-Emilius». Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel - Ve grade - aire administrative et comptable.
Consortium intercommunal pour la gestion de la microcommunauté d’Introd-Arvier. Résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un ins-tructeur administratif - VI e grade, 18 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Avis d’appel d’offres.

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