Sommaire du bulletin

Aosta, 16/01/2018

N. 3

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 838 du 5 décembre 2017,

accordant, pour trente ans, à Funivie Piccolo San Bernardo SpA, dont le siège est à LA THUILE, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Ruitor, à Promise, dans la Commune de LA THUILE, pour la fabrication de neige de culture.

Arrêté n° 839 du 5 décembre 2017,

portant régularisation de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Chalamy, depuis le canal de fuite de la centrale hydroélectrique de CVA SpA a s. u. dénommée « Champdepraz » et depuis celui de la centrale du Consortium d’amélioration foncière « Ru Grenze e ru Fabbrica-Viéring », dans la Commune de CHAMPDEPRAZ, accordée à CAPE srl de SAINT-CHRISTOPHE, à usage hydroélectrique, et renouvellement, pour trois ans, de ladite autorisation.

Arrêté n° 840 du 5 décembre 2017,

accordant pour trente ans à M. Bruno THOMASSET, résidant à VILLENEUVE, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources situées à Lavassey, dans la Commune de VALSAVARENCHE, à usage hydroélectrique et d’irrigation, au profit des alpages dénommés Lavassey, Praviou et Maison Vieille.

Arrêté n° 869 du 15 décembre 2017,

accordant, pour trente ans, à VERRA ENERGIE srl, dont le siège est à SAINT-CHRISTOPHE, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Verraz, dans la Commune d’AYAS, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 881 du 19 décembre 2017,

portant nouvelle détermination des districts de lutte contre les incendies, au sens du sixième alinéa de l’art. 7 de la loi régionale n° 85 du 3 décembre 1982 (Dispositions en matière de protection des forêts contre les incendies).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1801 du 18 décembre 2017,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1802 du 18 décembre 2018,

rectifiant le document technique d’accompagnement du budget prévisionnel et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de l’application de la loi régionale n° 18 du 11 décembre 2017 (Réajustement du budget prévisionnel pour l’année budgétaire 2017 et rectification du budget prévisionnel 2017/2019).

Délibération n° 1825 du 18 décembre 2017,

portant approbation des dispositions d’application et des critères de priorité à respecter à compter du 1er janvier 2018 pour la détermination des subventions prévues par la loi régionale n° 80 du 21 décembre 1990 (Mesures financières pour la réalisation d’ouvrages publics destinés aux personnes âgées, infirmes et handicapées) et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 543 du 29 février 2008.

Délibération n° 1831 du 18 décembre 2017,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, du nouveau zonage des terrains caractérisés par des masses en mouvement, ainsi que de la modification du rapport technique et de la révision des règles d’utilisation y afférentes, adoptés par la délibération du Conseil communal de SAINT-VINCENT n° 71 du 26 octobre 2017.

Avis et communiqués

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Avis	Avis de convocation de la séance de la Conférence regionale pour le bénévolat et l’associationnisme de promotion sociale (Loi régionale n. 16 du 22 juillet 2005).

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste. - avis de concours externe

Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux ingénieurs (catégorie D – cadres), à affecter à la structure « Motorisation civile » du Département des transports, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

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