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Sommaire du bulletin
| Aosta, 23/01/2018 |
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N. 4 |
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Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement | |
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Acte du dirigeant no 7525 du 20 décembre 2017, | portant transfert de E.LABORA SOCIETÀ cooperati - va, dont le siège est à AOSTE, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale no 27 du 5 mai 1998. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Acte du dirigeant n° 7553 du 21 décembre 2017, | portant radiation, aux termes du cinquième alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 6 du 7 juin 2004 (Dispositions en matière de protection des consommateurs et des usagers), de l’association CASA DEL CONSUMATORE DELLA VALLE D’AOSTA, dont le siège est à AOSTE, du Répertoire régional des associations de consommateurs et d’usagers. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1671 du 27 novembre 2017, | portant approbation de nouvelles dispositions en matière d’accréditation des structures exploitées et des activités exercées en Vallée d’Aoste dans les domaines sanitaire et social par des personnes publiques et privées, au sens de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000, dispositions qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2019, et retrait des délibérations du Gouvernement régional no 52 du 15 janvier 2010 et 496 du 15 avril 2016. |
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Délibération n° 1878 du 28 décembre 2017, | portant adoption des tarifs régionaux relatifs aux procédures d’instruction et de contrôle en matière d’autorisation environnementale intégrée et prévus par le titre III bis de la deuxième partie du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006, aux termes du décret ministériel n° 58 du 6 mars 2017. |
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Délibération n° 1883 du 28 décembre 2017, | portant approbation de l’accord complémentaire régional pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de base signé le 24 décembre 2017, en application de l’accord collectif national y afférent rendu applicable le 15 décembre 2005, au sens de l’art. 8 du décret législatif n° 502 du 30 décembre 1992. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Avis. | Adoption du plan de gestion territoriale du Parc naturel du Mont-Avic, aux termes de l’art. 10 de la loi régionale n° 16 du 10 août 2004. |
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Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement | |
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Avis | Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique a 15 kV pour le branchement d’un poste de transformation nommé « Fornace » dans la localité Chameran de la Commune de CHÂTILLON (Dossier n. 804). |
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Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n° 29 du 30 novembre 2017, | portant désaffectation d’une portion de voirie communale à Palleusieux (rue des Salasses) et cession de celle-ci. |
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Unité sanitaire locale | |
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Agence USL de la Vallée d’Aoste. | Classement définitif 2018 des médecins spécialistes des dispensaires, approuvé par la délibération du directeur général n° 1407 du 20 décembre 2017, au sens du dixième alinéa de l’art. 17 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes, psychologues), rendu applicable par l’acte n° 227/CSR du 17 décembre 2015. |
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Maison de Repos J.B. Festaz. | Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indeterminée et à plein temps de 9 employés specialisés (OSS) – catégorie B position B2 du T.U.D.C. de la Vallée d’Aoste du 13 décembre 2010 a affecter dans l’equipement organique de l’A.P.S.P Maison de Repos J.B. Festaz. |
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