Sommaire du bulletin

Aosta, 30/01/2018

N. 5

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 895 du 28 décembre 2017,

portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de 2018.

Arrêté n° 27 du 8 janvier 2018,

portant remplacement de trois membres du Conseil d’administration de l’Agence régionale des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste, au sens du premier alinéa de l’art. 2 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999 (Dispositions concernant les secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales
	Acte du dirigeant n° 19 du 10 janvier 2018,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020, du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1880 du 28 décembre 2017,	portant modification de l’autorisation délivrée à ISAV SpA de SAINT-PIERRE et transformation de la structure gérée par celle-ci, située dans la Commune de SAINT-PIERRE, en une clinique mono-disciplinaire de soins orthopédiques (quatre-vingts lits au total pour la phase aigüe) et de rééducation après la phase aigüe, ainsi que modification et renouvellement de l’accréditation y afférente, pour une période de cinq ans, au sens des délibérations du Gouvernement régional nos 1108 du 19 août 2016 et 52 du 15 janvier 2010, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 259 du 10 février 2012.

Délibération n° 1899 du 28 décembre 2017,

portant approbation des nouvelles dispositions pour la détermination des quotes-parts fixes pour les prestations pharmaceutiques et l’assistance complémentaire, en application de l’art. 15 de la loi régionale n° 19 du 11 décembre 2015, tel qu’il a été modifié par les douzième et treizième alinéas de l’art. 12 de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, ainsi que retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 1316 du 30 septembre 2016.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Avis.	Résultats des vérifications de l’applicabilité de la procedure d’évaluation de l’impact sur l’environnement (ÉIE) effectuées au titre de la période juillet-décembre 2017, au sens de l’art. 17 de la LR n° 12/2009.

Avis

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le projet d’utilisation dans le but d’irrigation et hydroélectrique des eaux du Ru Chevrère et Montjovet, dans les Communes de CHAMPDEPRAZ et MONTJOVET. (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Avis

Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique a 15 kV pour le branchement d’un poste de transformation nommé « S.Barbara » dans la localité Santa Barbara de la Commune de LA SALLE (Dossier n. 805).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 25 du 27 septembre 2017,

portant approbation de la variante relative à certaines modifications des normes techniques d’application.

Commune de BRUSSON. Statuts.

Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 39 du 30 novembre 2017.

Commune de CHAMPDEPRAZ. Acte n° 1 du 21 décembre 2017,

portant expropriation, en faveur de l’Administration communale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un trottoir dans la partie basse du hameau de La Fabrique.

Commune de CHATILLON. Délibération n° 50 du 28 décembre 2017,

portant examen et acceptation des modifications proposées par le Gouvernement régional au sens de l’art. 15 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 ainsi qu’approbation définitive de la variante substantielle générale du plan régulateur général.

Società Italiana per Azioni per il Traforo del Monte Bianco.

Travaux de réalisation d’un ouvrage pare-pierres sur la rampe d’accès au tunnel du Mont-Blanc. Avis de dépôt de la documentation visée à l’art. 16 du décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001 en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Troisième Partie

Avis de concours