Sommaire du bulletin

Aosta, 06/02/2018

N. 6

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 878 du 18 décembre 2017,

portant retrait de la délégation donnée à Mme Raffaella MATAR-SAHD, cadre du Bureau des procédures disciplinaires gérées sous forme associée et du contentieux de la structure « Centre unique des rétributions et de la fiscalité, des procédures disciplinaires, du CUG et des concours », à l’effet de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.

Arrêté n° 888 du 22 décembre 2017,

portant rejet de la demande présentée le 10 juillet 2012 par ARCOBALENO snc, dont le siège est à MORGEX, en vue de l’obtention de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puisard propriété de RAV SpA, situé à Feysoulles, dans la Commune de MORGEX, et servant à collecter les eaux de drainage du tunnel autoroutier dénommé « Dialley », compris dans le tronçon de l’autoroute Aymavilles – Courmayeur, à usage d’irrigation et de lutte contre les incendies dans le cadre du camping dénommé « Arc-en-ciel », dans la Commune de MORGEX.

Arrêté n° 889 du 22 décembre 2017,

portant rejet de la demande présentée le 25 septembre 2012 par la Commune de MORGEX en vue de l’obtention de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puisard propriété de RAV SpA, situé à Feysoulles, dans la Commune de MORGEX, et servant à collecter les eaux de drainage du tunnel autoroutier dénommé « Dialley », compris dans le tronçon de l’autoroute Aymavilles – Courmayeur, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 19 du 5 janvier 2018,

portant délégation à M. Luca COMÉ, cadre de la structure « Sanctions administratives » recruté le 20 novembre 2017 sous contrat de travail à durée déterminée, à l’effet de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.

Arrêté n° 21 du 8 janvier 2018,

accordant à CVA SpA a s.u., dont le siège est à CHÂTILLON, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Marmore et du Cignana, dans la Commune de VALTOURNENCHE, à usage hydroélectrique, à titre de modification non substantielle de l’autorisation accordée par le décret du roi n° 195 du 10 mars 1932 et ensuite transférée au nom de ladite société par l’arrêté du président de la Région n° 50 du 4 février 2002.

Arrêté n° 22 du 8 janvier 2018,

portant renouvellement, pour trente ans à compter du 27 avril 2017, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Mont-Forchat, dans la Commune de VALGRISENCHE, accordée à M. Michel NOTARI, de VALGRISENCHE, par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 380 du 27 avril 1987, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 23 du 8 janvier 2018,

accordant à LPN srl, dont le siège est à ROISAN, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du canal de fuite de la centrale propriété de ladite société située en amont de Chavillier, dans la Commune de ROISAN, à usage hydroélectrique, du 1er mai au 30 septembre de chaque année.

Arrêté n° 33 du 11 janvier 2018,

autorisant le changement du titulaire des autorisations, par sous-concession, de dérivation d’eau à usage hydroélectrique accordées à IDROELETTRICA LOMBARDA srl, dont le siège est à MILAN, par les arrêtés du président de la Région no 167 du 6 juin 2012, no 324 du 1er août 2016, no 484 du 21 octobre 2016, no 558 du 24 novembre 2016 et n° 431 du 22 juin 2017, et reconnaissant BKW HYDRO ITALIA srl, dont le siège est à MILAN, en tant que nouvelle titulaire desdites autorisations.

Arrêté n° 49 du 19 janvier 2018,

portant nomination, pour cinq ans, des représentants de la Région au sein du Conseil des commissaires aux comptes de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste, au sens du premier alinéa de l’art. 15 de la loi régionale n° 41 du 4 septembre 1995 et en application de la délibération du Gouvernement régional n° 1895 du 28 décembre 2017.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 1 du 16 janvier 2018,	portant approbation du calendrier de la pêche 2018.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 7559 du 21 décembre 2017,	autorisant GRAND-EYVIA COGNE ÉNERGIE SRL, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif le nouveau poste situé à l’intérieur du poste principal dénommé « Crétaz » pour la distribution de l’énergie électrique (15 kV) produite par la centrale de Montroz, dans la Commune de COGNE – dossier n° 566 CAB.

	Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales
	Acte du dirigeant n° 133 du 16 janvier 2018,	portant classement de l’hôtel dénommé Maison Fosson d’AYAS dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 55 du 22 janvier 2018,	portant recrutement, aux termes de l’art. 6 de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, des ouvriers hydrauliques et forestiers saisonniers des chantiers forestiers pour l’exécution en régie directe des travaux visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992, ainsi qu’approbation des critères et des modalités de sélection desdits ouvriers.