Sommaire du bulletin

Aosta, 13/02/2018

N. 7

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 418 du 23 septembre 2016,

accordant, pour trente ans, au Consortium d’amélioration foncière « Ru Chevrère et Montjovet » de MONTJOVET l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Chalamy, du Rivo Chieve, du Val Crosa et du Pialong, dans les Communes de CHAMPDEPRAZ et de MONTJOVET, à usage d’irrigation.

Arrêté no 60 du 25 janvier 2018,

portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet d’exécution de la première tranche des travaux de mise aux normes de tronçons divers et de prolongement des trottoirs de la route régionale n° 20 de Gressan/Aymavilles, dans la Commune d’AYMAVILLES.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 486 du 1er février 2018	portant intégration de l’annexe 1 de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2018, approuvé avec acte du dirigeant n° 5047 du 29 septembre 2017, avec l’insertion d’ultérieures charges au sein de « Società autostrade valdostane S.p.a. ».

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Acte du dirigeant n° 229 du 19 janvier 2018,	portant retrait de l’agrément de l’entreprise Volget Renato, dont le siège social est à BRISSOGNE, en tant qu’acheteur de lait de vache et radiation de ladite entreprise du Répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens du septième alinéa de l’art. 3 du décret du Ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières du 7 avril 2015.

	Assessorat du budget, des finances, du patrimoine et des société à participation régionale
	Acte du dirigeant n° 205 du 18 janvier 2018,	portant prélèvement de crédits des fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2018/2020 de la Région.

Avis et communiqués

Commission prévue par l’art. 4 de la loi régionale n. 11 du 2 juillet 2004.

Valeur agricole moyenne (art. 5).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de VILLENEUVE. Acte n° 12 du 23 janvier 2018,

portant expropriation, en faveur de la Commune de VILLENEUVE, des biens immeubles situés sur le territoire de ladite Commune et nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking communal au hameau de Cumiod et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste. Délibération n° 28/a du 6 décembre 2017,

portant rectification du budget prévisionnel 2017.

Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste. Délibération n° 29/a du 6 décembre 2017,

portant approbation du budget prévisionnel 2018.

Troisième Partie

Avis de concours

Publication de la version française de l’avis de sélection

Publication de la version française de l’avis de sélection externe sur titres, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, dans le cadre des chantiers forestiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992, d’ouvriers simples sous contrat saisonnier à durée déterminée, à la suite de la mise à jour de la liste d’aptitude unique au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 274 du 16 mars 2017, dont le texte officiel en italien a été publié au Bulletin officiel n° 5 du 30 janvier 2018.

Maison de repos J.B. FESTAZ. Errata.

Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indeterminée et à plein temps de 9 employés specialisés (OSS) – catégorie B position B2 du T.U.D.C. de la Vallée d’Aoste du 13/12/2010 a affecter dans l’equipement organique de L’A.P.S.P Maison de repos J.B. FESTAZ. (Publié au Bulletin officiel n° 4 du 23 janvier 2018).

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