Sommaire du bulletin


Aosta, 20/02/2018 N. 8
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 672 du 6 octobre 2017, accordant pour trente ans à la Commune de BRUSSON l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources situées à Fontaney, sur le territoire de ladite Commune, pour l’alimentation en eau potable des hameaux de Graines et de Curien.
Arrêté n° 898 du 28 décembre 2017, accordant pour trente ans à M. Alberto PIROTTA, résidant à BURAGO DI MOLGARA (MB), l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source située à Garin, dans la Commune de LA THUILE, à usage domestique.
Arrêté n° 899 du 21 décembre 2017, accordant pour trente ans à la Commune de CHAMBAVE l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source située à Luxé, sur le territoire de ladite Commune, pour l’alimentation du réseau communal de distribution d’eau potable.
Arrêté n° 900 du 28 décembre 2017, accordant pour trente ans à M. Stefano PIVOT, résidant à AYMAVILLES, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé sur le terrain inscrit sur la feuille 9, parcelle 426, du nouveau cadastre communal des terrains, dans la Commune d’AYMAVILLES, pour alimenter un échangeur de chaleur.
Arrêté n° 901 du 28 décembre 2017, accordant pour trente ans à la Commune de FÉNIS l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources Lavachey, Servettaz et Meney, situées sur le territoire de ladite Commune, pour l’alimentation du réseau communal de distribution d’eau potable.
Arrêté n° 51 du 23 janvier 2018, autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau à usage hydroélectrique accordée à M. Daris LUBOZ, résidant à VALGRISENCHE, par l’arrêté du président de la Région n° 136 du 18 mai 2011, et reconnaissant NOEMI srl, dont le siège est à VILLENEUVE, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.
Arrêté n° 52 du 23 janvier 2018, autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau à usage hydroélectrique accordée à M. Aldo CERISE, résidant à ALLEIN, par l’arrêté du président de la Région no 401 du 23 septembre 2009, et reconnaissant Mme Laura NEX, résidant à ALLEIN, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.
Arrêté n° 53 du 23 janvier 2018, autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau à usage hydroélectrique accordée à la Maison hospitalière du Grand-Saint-Bernard, dont le siège est à AOSTE, par l’arrêté du président de la Région no 267 du 29 juin 2016, et reconnaissant l’association ÉTOILE, dont le siège est à AOSTE, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
Acte du dirigeant n° 245 du 22 janvier 2018, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à CVA SpA a s.u. de CHÂTILLON en vue du remplacement du tronçon amont des conduites forcées de la centrale hydroélectrique de Chavonne, dans les Communes d’AYMAVILLES et de VILLENEUVE.
Acte du dirigeant n° 396 du 29 janvier 2018, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Flli Ronc srl d’INTROD et à DEVAL SpA d’AOSTE en vue de la construction et de l’exploitation, respectivement, d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du réseau de distribution de l’eau potable de l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin pour alimenter la centrale de production située à Preyl, dans la Commune de ROISAN, ainsi que de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution (ligne n° 803).
Acte du dirigeant n° 414 du 20 janvier 2018, portant transfert des autorisations uniques accordées à BKW Hydro Valle d’Aosta srl de LA SALLE par les délibérations du Gouvernement régional nos 1869 et 1870 du 22 novembre 2013 ainsi que par les actes du dirigeant n° 1549 du 28 avril 2014, n° 4768 du 2 décembre 2015 et nos 4481 et 4486 du 4 octobre 2016 au profit de BKW Hydro Italia srl, dont le siège social est à MILAN.
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ AU SENS DE L’OCDPC N° 492 DU 29 NOVEMBRE 2017 Acte n° 1 du 5 février 2018, portant attribution des fonctions de remplaçant, en cas d’absence du commissaire délégué, à M. Davide BERTOLO aux fins de l’émission de mandats de paiement et d’ordres de prélèvement sur O/A, sur le compte spécial n° 6079 ouvert au nom de COMM. DEL COOR. V. AOSTA. – O.492-17.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, des transports et des affaires européennes
Acte du dirigeant n° 431 du 30 janvier 2018, portant classement de l’hôtel Le coeur du Pont de DONNAS dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi regionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).
Acte du dirigeant n° 472 du 1er février 2018, portant classement du village touristique Green Park de LA SALLE dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 8 du 24 juin 2002 (Réglementation des centres d’hébergement de plein air, dispositions relatives au tourisme itinérant et abrogation de la loi régionale n° 34 du 22 juillet 1980).
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Publication de la version française de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 55 du 22 janvier 2018 Publication de la version française de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 55 du 22 janvier 2018, dont le texte officiel en italien a été publié au Bulletin officiel n° 6 du 6 février 2018.
Délibération n° 1712 du 4 décembre 2017, portant approbation des modalités et des critères de passation des contrats régionaux complémentaires au profit des médecins admis aux écoles de spécialisation du secteur sanitaire, au sens des art. 2, 3 et 4 de la loi régionale n° 11 du 31 juillet 2017.
Délibération n° 36 du 22 janvier 2018, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.
Délibération n° 63 du 29 janvier 2018, rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2018/2020 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.
Avis et communiqués
Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
Avis de dépȏt Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique a 15 kV pour le branchement des postes de transformation nommé « Funivie Crest » e « Charcerio » dans les localités Crest, Sausun et Charcerio de la Commune de AYAS (Dossier n. 802).
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
Communication d’engagement de la procédure Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241 du 7 août 1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 ainsi que de dépôt du projet définitif au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Actes émanant d'autres administrations
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Délibération n° 4 du 26 janvier 2018, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au hameau des Cloux.
Troisième Partie
Avis de concours
Unité sanitaire locale
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Classement définitif 2018 des médecins spécialistes psychologues, approuvé par la délibération du directeur général n° 61 du 7 février 2018, au sens du dixième alinéa de l’art. 17 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes, psychologues).
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un physicien – dirigeant sanitaire (secteur « Physique sanitaire » - discipline « Physique sanitaire »), à affecter à la structure simple « Physique sanitaire », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

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