Sommaire du bulletin


Aosta, 27/02/2018 N. 9
Arrêté no 831 du 1er décembre 2017, portant expropriation, en faveur de la Commune d’AOSTE, des biens immeubles nécessaires à la première tranche des travaux de réalisation du tronçon de route reliant le chemin du Pont-Suaz à rue de la Grand-Eyvia et compris entre ladite rue et rue de Kaolack, dans les Communes d’AOSTE, de CHARVENSOD et de GRESSAN.
Arrêté n° 75 du 6 février 2018, modifiant la composition du Comité opérationnel pour la gestion du réseau routier de la Vallée d’Aoste, constitué au sens de l’art. 4 du décret du ministre de l’intérieur du 27 janvier 2005 par l’arrêté du président de la Région n° 463 du 31 décembre 2015.
Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
Acte du dirigeant n° 188 du 18 janvier 2018, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire et à exploiter à titre provisoire la ligne électrique souterraine MT/BT n° 798 pour le branchement du nouveau poste dénommé « Vallerot » et situé à Vallerot, dans la Commune de QUART.
Acte du dirigeant n° 246 du 22 janvier 2018, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire et à exploiter à titre provisoire la ligne électrique souterraine MT/BT n° 797 pour le branchement du nouveau poste dénommé « Rollin » et situé à Rollin, dans la Commune de QUART.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 52 du 11 janvier 2018, portant mise à jour du répertoire régional des laboratoires qui effectuent les analyses dans le cadre des procédures d’autocontrôle pour le compte des industries alimentaires au titre de 2018.
Gouvernement régional
Délibération n° 21 du 15 janvier 2018, portant approbation du programme régional 2018 d’assainissement des cheptels et réservation des crédits nécessaires.
Délibération n° 22 du 15 janvier 2018, portant approbation des dispositions d’application de la loi régionale n° 4 du 13 février 2012 en vue du maintien, au titre de 2018, du statut d’indemne de rhinotrachéite bovine infectieuse BHV-1 attribué aux exploitations de la Vallée d’Aoste et réservation des crédits nécessaires.
Délibération n° 114 du 5 février 2018, portant approbation de l’accord complémentaire régional pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes, en application de l’accord collectif national y afférent rendu applicable le 23 mars 2005, au sens de l’art. 8 du décret législatif n° 502 du 30 décembre 1992, signé le 18 janvier 2018 en vue de l’institution des cabinets médicaux d’assistance de base à accès direct.
Commune d’ARVIER. Délibération n° 3 du 29 janvier 2018, portant examen des modifications proposées au sujet de la variante substantielle générale du plan régulateur général communal par le Gouvernement régional dans sa délibération n° 1622 du 20 novembre 2017 au sens du douzième alinéa de l’art. 15 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de DONNAS. Statuts. Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 5 du 2 février 2018.
ASSESSORAT DU BUDGET, DES FINANCES, DU PATRIMOINE ET DES SOCIÉTÉS À PARTICIPATION RÉGIONALE Avis de vente de biens immeubles propriété régionale situés dans la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, localité Basamento dello Julaz.
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Cardiologie »), à affecter à la structure complexe « Cardiologie et soins intensifs cardiologiques (UTIC) », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

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