Sommaire du bulletin

Aosta, 27/02/2018

N. 9

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté no 831 du 1er décembre 2017,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’AOSTE, des biens immeubles nécessaires à la première tranche des travaux de réalisation du tronçon de route reliant le chemin du Pont-Suaz à rue de la Grand-Eyvia et compris entre ladite rue et rue de Kaolack, dans les Communes d’AOSTE, de CHARVENSOD et de GRESSAN.

Arrêté n° 75 du 6 février 2018,

modifiant la composition du Comité opérationnel pour la gestion du réseau routier de la Vallée d’Aoste, constitué au sens de l’art. 4 du décret du ministre de l’intérieur du 27 janvier 2005 par l’arrêté du président de la Région n° 463 du 31 décembre 2015.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 188 du 18 janvier 2018,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire et à exploiter à titre provisoire la ligne électrique souterraine MT/BT n° 798 pour le branchement du nouveau poste dénommé « Vallerot » et situé à Vallerot, dans la Commune de QUART.

Acte du dirigeant n° 246 du 22 janvier 2018,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire et à exploiter à titre provisoire la ligne électrique souterraine MT/BT n° 797 pour le branchement du nouveau poste dénommé « Rollin » et situé à Rollin, dans la Commune de QUART.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 52 du 11 janvier 2018,	portant mise à jour du répertoire régional des laboratoires qui effectuent les analyses dans le cadre des procédures d’autocontrôle pour le compte des industries alimentaires au titre de 2018.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 21 du 15 janvier 2018,	portant approbation du programme régional 2018 d’assainissement des cheptels et réservation des crédits nécessaires.

Délibération n° 22 du 15 janvier 2018,

portant approbation des dispositions d’application de la loi régionale n° 4 du 13 février 2012 en vue du maintien, au titre de 2018, du statut d’indemne de rhinotrachéite bovine infectieuse BHV-1 attribué aux exploitations de la Vallée d’Aoste et réservation des crédits nécessaires.

Délibération n° 114 du 5 février 2018,

portant approbation de l’accord complémentaire régional pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes, en application de l’accord collectif national y afférent rendu applicable le 23 mars 2005, au sens de l’art. 8 du décret législatif n° 502 du 30 décembre 1992, signé le 18 janvier 2018 en vue de l’institution des cabinets médicaux d’assistance de base à accès direct.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ARVIER. Délibération n° 3 du 29 janvier 2018,

portant examen des modifications proposées au sujet de la variante substantielle générale du plan régulateur général communal par le Gouvernement régional dans sa délibération n° 1622 du 20 novembre 2017 au sens du douzième alinéa de l’art. 15 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Commune de DONNAS. Statuts.

Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 5 du 2 février 2018.

Troisième Partie

Avis d'appels d'offres

ASSESSORAT DU BUDGET, DES FINANCES, DU PATRIMOINE ET DES SOCIÉTÉS À PARTICIPATION RÉGIONALE

Avis de vente de biens immeubles propriété régionale situés dans la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, localité Basamento dello Julaz.

Avis de concours

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Cardiologie »), à affecter à la structure complexe « Cardiologie et soins intensifs cardiologiques (UTIC) », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

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