Sommaire du bulletin

Aosta, 06/03/2018

N. 10

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 1 du 26 février 2018,

portant nouvelles dispositions relatives au système de sécurité sociale des conseillers régionaux.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 77 du 7 février 2018,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 505 du 31 octobre 2016 autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Messuère, dans la Commune de BRUSSON, accordée à BRUSSON ENERGIE srl par l’arrêté du président de la Région n° 247 du 23 juillet 2010 et ensuite transférée au nom de ALGA srl par l’arrêté du président de la Région n° 89 du 26 février 2013 et reconnaissant MESSUERE ENERGIE srl en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 78 du 7 février 2018,

autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux d’un réservoir d’irrigation alimenté par un écoulement du rû Bourgeois, à Entrebin, dans la Commune d’AOSTE, accordée à M. Giampietro TURCOTTI d’AOSTE par l’arrêté du président de la Région no 328 du 7 novembre 2011, et reconnaissant Mme Rosanna TURCOTTI en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 719 du 14 février 2018,	autorisant l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique n° 585.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 60 du 29 janvier 2018,	portant vérification du montant des crédits à destination obligatoire figurant dans le résultat comptable au titre de 2017, sur la base des comptes provisoires des recettes et des dépenses à affectation obligatoire, approbation de la mise à jour de l’annexe relative au résultat comptable présumé du budget prévisionnel 2018/2020 et rectification dudit budget.

Délibération n° 126 du 12 février 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 127 du 12 février 2018,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2018/2020 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 128 du 12 février 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Avis et communiqués

Avis de dépôt

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20) concernant le projet d’utilisation dans le but d’irrigation et hydroélectrique des eaux du Rû d’Arlaz, dans la Commune de MONTJOVET.

Actes émanant d'autres administrations

7 février 2018,

portant modification des statuts communaux.

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération du Conseil communal n° 4 du 6 février 2018,

portant approbation de la variante non substantielle n° 20 du PRGC en vigueur relative à l’agrandissement de la surface de la sous-zone homogène BA10.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Avis de concours.	Concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement des personnels enseignants des écoles secondaires du premier et du deuxième degré et sur postes de soutiens des écoles secondaires dans les institutions scolaires de la Région autonome Vallée d’Aoste