Sommaire du bulletin


Aosta, 16/11/1999 N. 51
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Decreto 27 ottobre 1999, n. 626. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di CHAMBAVE, Piero PERRAILLON.
Arrêté n° 629 du 28 octobre 1999, portant désaffectation d’un tronçon de la RR n° 36, situé dans la commune de NUS et inscrit au cadastre des terrains de ladite commune à la Feuille 33 – parcelle n° 40 – 58 m2 .
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 29 du 28 octobre 1999, portant mesures de remembrement foncier, au sens de la loi régionale n° 70 du 12 août 1987.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 35598/5 IAE du 25 octobre 1999. Modification article 2 de l’acte d’immatriculation n° AO28 du 18 septembre 1996
Arrêté n° 35599/5 IAE du 25 octobre 1999. Modification article 2 de l’acte d’immatriculation n° AO08 du 3 juin 1996
Arrêté n° 35600/5 IAE du 25 octobre 1999. Modification article 2 de l’acte d’immatriculation n° AO07 du 30 mai 1996
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Arrêté n° 18/5 ASS du 26 octobre 1999, portant reconnaissance de la fonction de technicien compétent en matière d’acoustique de l’environnement.
Arrêté n° 133 du 22 octobre 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du directeur n° 5818 du 25 octobre 1999, portant immatriculation au registre régional des entreprises coopératives de la société cooperative «CENTRO SERVIZI PERITALI VALDOSTANO PICCOLA COOPERATIVA a r.l.», au sens de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).
Acte du directeur n° 5819 du 25 octobre 1999, portant radiation du registre régional des entreprises coopératives de la société «COOPERATIVA PROGETTO MUSICA a r.l.» de PONT-SAINT-MARTIN, au sens de la lettre c) du 1er alinéa de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3438 du 4 octobre 1999, portant attribution, à titre temporaire, des fonctions de coordinateur du Département de la santé, du bien-être et des politiques sociales à M. Livio SALVEMINI, à compter du 9 octobre 1999.
Délibération n° 3668 du 18 octobre 1999, portant mise à jour des plans FRIO visés à la LR n° 51/1986 pour la période 1989/1991 (plan ordinaire), relativement au projet n° 100 de VALTOURNENCHE, et pour la période 1991/1993 (plan ordinaire), limitativement au projet n° 159 de GIGNOD, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3683 du 25 octobre 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 25 ottobre 1999, n. 3684. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 3685 du 25 octobre 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 3687 du 25 octobre 1999, portant rectifications du budget prévisionnel 1999 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État, ainsi que modifications du budget de gestion de la Région au titre de ladite année.
Délibération n° 3688 du 25 octobre 1999, portant institution de chapitres de mouvements d’ordre au budget prévisionnel 1999 de la Région du fait de la gestion de la nouvelle procédure de paiement des salaires «ASCOT 3», ainsi que modification du budget de gestion de ladite année.
Deliberazione 25 ottobre 1999, n. 3689. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 1999. Modifica della deliberazione dell’11 gennaio 1999, n. 2.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 18). Projet d’extension du boulodrome communal, de couverture de celui-ci par l’aménagement d’une salle polyvalente et de remise en état de l’espace vert de Praduman, dans la commune de SAINTVINCENT.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COGNE. Délibération n° 32 du 22 juillet 1999, portant adoption de la variante non substantielle n° 17 du PRGC relative au projet de réalisation d’un parc de stationnement au hameau de Crétaz, dans la commune de COGNE.
Commune de SAINT-NICOLAS. Délibération n° 18 du 8 septembre 1999, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative à l’accès à la structure multifonctionnelle située au hameau de Fossaz.
Commune d’OYACE. Délibération n° 28 du 29 octobre 1999, portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative au réaménagement de la voirie communale aux hameaux de Voisinal et de la Crétaz, ainsi qu’approbation définitive de ladite variante.
Commune de VERRAYES. Délibération n° 46 du 14 octobre 1999, portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 4 du plan régulateur général communal, décision y afférente et approbation définitive de ladite variante.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AYAS. Résultat de la sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un agent de la police communale - Ve grade.
Commune d’AYAS. Résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un technicien communal - instructeur de direction - VII e grade.
Commune d’AYAS. Résultat du concours externe, sur titres et épreuves, des 27 et 28 août 1999 ouvert en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un technicien communal - Instructeur technique - VI e grade.
Commune d’AYAS. Résultat du concours externe, sur titres et épreuves, ouvert en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un cantonnier - chauffeur - IVe grade.
Commune d’AYAS. Résultat de la sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un aide bibliothécaire, IVe grade - temps partiel - 18 heures hebdomadaires.
Ville d’AOSTE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur - VIe grade - aire technique.
Commune de GRESSAN. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée déterminée 36 heures hebdomadaires - d’un agent de police municipale Ve grade - aire de la surveillance.
Commune de LA MAGDELEINE. Concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur de direction - aire technique - VII grade - 36 heures hebdomadaires.
Commune de VALSAVARENCHE. Résultat d’un concours externe.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant vétérinaire du Ier niveau à affecter à la section d’AOSTE.
Annonces légales
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune de SAINT-MARCEL. Extrait d’avis d’appel d’offres.
Région autonome Vallée d’Aoste -Commune de VERRAYES. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert - Fourniture de fioul domestique.

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