Sommaire du bulletin

Aosta, 27/03/2018

N. 15

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 132 du 5 mars 2018,

portant détermination du nombre de représentants de chaque organisation entrepreneuriale et syndicale, association de consommateurs, ordre professionnel ou groupement de ceux-ci au sein du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 566 du 6 février 2018,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif les lignes électriques nos 620, 638, 583, 582, 0165, 643VAR, 678, 25VAR, 1BT, 2BT, 688AU et 668AU.

Acte du dirigeant n° 863 du 21 février 2018,

portant rectification, du fait d’une simple erreur matérielle de transcription, du dispositif de l’acte du dirigeant n° 566 du 6 février 2018.

Acte du dirigeant n° 1120 du 6 mars 2018,

portant radiation de La Svolta – Le Virage soc. coop. Sociale de la section B du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de la lettre f) du premier alinéa de l’art. 34 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 204 du 26 février 2018,	autorisant l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Émilius à exercer une activité socio-éducative dans la structure, située dans la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, qui accueille une crèche pour soixante enfants, au sens de la délibération du Gouvernement régional no 1108 du 19 août 2016, et retirant la délibération du Gouvernement régional no 563 du 5 mars 2010.

Délibération n° 221 du 26 février 2018,

portant renouvellement, jusqu’au 30 novembre 2018, de l’accréditation délivrée à la structure socio-sanitaire et d’assistance qui accueille, dans la Commune de DONNAS, un centre d’hébergement pour dix-sept personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et qui est gérée par Edos srl de FLORENCE, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 52 du 15 janvier 2010.

Délibération n° 235 du 5 mars 2018,

modifiant l’autorisation accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 180 du 13 février 2015 à IRV srl d’AOSTE pour la fourniture de prestations et de soins divers dans les centres polyvalents de santé situés à AOSTE et à PONT-SAINT-MARTIN, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1108 du 19 août 2016, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 1096 du 23 avril 2010.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’Aoste. Délibération n° 14 du 21 février 2018.

Aire T1 – Urbanisme – Planification – Approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal en vigueur relative à la modification des dispositions des art. 21 et 26 des normes techniques d’application.

Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.

Approbation définitive d’une variante non substantielle n. 2 de PRG.

Commune d’INTROD. Délibération n° 10 du 1er mars 2018,

portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général de la Commune d’INTROD relative au lieu-dit Champgerod.

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 16 du 28 février 2018,

portant approbation de la modification du Règlement communal de la construction en vigueur, au sens du neuvième alinéa de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta.

Avis de sélections externes en vue de l’attribution de bourses d’études de première categorie.

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