Sommaire du bulletin

Aosta, 10/04/2018

N. 18

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 3 du 20 mars 2018,

portant dispositions pour l’exécution des obligations de la Région autonome Vallée d’Aoste découlant de l’appartenance de l’Italie à l’Union européenne et modification de la loi régionale n° 12 du 26 mai 2009 (Loi communautaire 2009), conformément à la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. (Loi européenne régionale 2018).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 131 du 5 mars 2018,

accordant à Meyes srl, dont le siège est dans la Commune de VALSAVARENCHE, l’autorisation, par concession, de dérivation, jusqu’au 24 janvier 2029, des eaux du réseau consortial d’adduction d’eau de Valsavarenche, à usage hydroélectrique, pour alimenter la centrale de production située à Pro Arny, dans ladite Commune.

Arrêté n° 140 du 6 mars 2018,

accordant à ELECTRORHEMES srl, dont le siège est à INTROD, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du canal de fuite de la centrale dénommée « Alouette » et de la Doire de Rhêmes, à Proussaz, dans la Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 86 du 30 mars 2011, modifiée par l’arrêté du président de la Région n° 163 du 8 avril 2013, en raison de la modification de la puissance nominale moyenne autorisée.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales
	Acte du dirigeant n° 1278 du 14 mars 2018,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020, du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 250 du 12 mars 2018,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 251 du 12 mars 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 268 du 12 mars 2018,

portant définition des conditions de fourniture des prestations dentaires assurées par le Service sanitaire régional (SSR) et des modalités d’accès y afférentes, ainsi que modification de la délibération du Gouvernement régional n° 1902 du 30 décembre 2014.

Délibération n° 285 du 19 mars 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 286 du 19 mars 2018,

Délibération n° 287 du 19 mars 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 306 du 19 mars 2018,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière Valbona-Borettaz, dont le siège est à DONNAS, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique alimentée par le réseau d’irrigation.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Communication d’engagement de la procédure	Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241 du 7 août 1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007, ainsi que de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).

Actes émanant d'autres administrations

ANAS SpA – Coordinamento territoriale Nord-Ovest . Avis du 26 mars 2018, réf. n° CDG 0161511-I,

relatif aux travaux de rectification du tracé de la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, entre le PK 56+000 et le PK 59+815, et de mise aux normes de celui-ci, conformément aux conditions requises pour les routes du type C par le décret ministériel du 5 novembre 2001.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Appel à candidatures en vue de l’attribution, pour cinq ans, des fonctions de directeur de la structure complexe « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Appel à candidatures en vue de l’attribution, pour cinq ans, des fonctions de directeur de la structure complexe « Pédiatrie et néonatologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Appel à candidatures en vue de l’attribution, pour cinq ans, des fonctions de directeur de la structure complexe « Chirurgie générale », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Décharger le bulletin en format PDF

(2033 Kb 8' 28")