Sommaire du bulletin

Aosta, 17/04/2018

N. 19

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 6 du 29 mars 2018,

portant mesures régionales d’aide aux infrastructures sportives dans les systèmes d’installations à câble d’intérêt supralocal et nouveau financement de la loi régionale n° 8 du 18 juin 2004 (Mesures régionales en faveur de l’essor des installations à câble et des structures de service y afférentes).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 109 du 21 février 2018,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 610 du 15 juin 1987, réf. n° 1223, relatif à l’expropriation, en faveur de la Communauté de montagne Grand-Combin, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction du premier tronçon de la route allant d’Allein à Doues, dans les Communes d’ALLEIN et de DOUES, enregistré à AOSTE le 17 juillet 1987 sous le n° 1698, série I.

Arrêté n° 110 du 21 février 2018,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1255 du 23 décembre 1987, réf. n° 1257, relatif à l’expropriation, en faveur de la Communauté de montagne Grand-Combin, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de la route allant de Doues à Valpelline, dans la Commune de DOUES, enregistré à AOSTE le 26 avril 1988 sous le n° 1065, série III.

Arrêté n° 174 du 23 mars 2018,

portant régularisation de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du canal Muneresse, dans la Commune de SAINT-PIERRE, à usage hydroélectrique, accordée à M. Aldo DOMAINE par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 210 du 23 mars 1996 et dont la validité a expiré le 31 janvier 2007, et renouvellement, pour trente ans, de ladite autorisation en faveur de Mme Patrizia DOMAINE de SAINTPIERRE.

Arrêté n° 175 du 23 mars 2018,

accordant, jusqu’au 16 septembre 2045, à M. Augusto CRÉTIER et à Mme Rita RONC de QUART, ainsi qu’à La Montagne ss, dont le siège est à DOUES, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Promiod, ainsi que d’une source, dans la Commune de CHÂTILLON, à usage hydroélectrique, potable, hygiénique, sanitaire et d’irrigation, au profit de l’alpage dénommé « Champ », à titre de modification de l’autorisation, par concession et sous-concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 331 du 17 septembre 2015.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 1114 du 6 mars 2018,	autorisant Società Idroelettrica Brusson srl, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter, à titre définitif, la ligne électrique souterraine de 15 kV n° 652 bis en vue du branchement de la nouvelle centrale hydroélectrique dénommée « Brusson » et située à Graines, dans la Commune de BRUSSON.

Acte du dirigeant n° 1416 du 21 mars 2018,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire la ligne électrique MT/BT no 804 en vue du branchement du nouveau poste dénommé « Fornace » et situé à Chaméran, dans la Commune de CHÂTILLON.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 59 du 22 janvier 2018,	portant désignation, pour cinq ans, au sens de la loi regionale n° 11 du 10 avril 1997, des représentants de la Région au sein du Comité des garants prévu par l’art. 29 de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010 et par l’art. 30 du texte unique des dispositions contractuelles du premier niveau concernant les dirigeants des collectivités et des organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste signé le 5 octobre 2011, ainsi que réservation de la dépense y afferente.

Délibération n° 283 du 15 mars 2018,

portant nomination, pour trois exercices sociaux, des représentants de la Région au sein du conseil d’administration de « Raccordo autostradale Valle d’Aosta – RAV s.p.a. », au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.

Deliberazione 19 marzo 2018, n. 319.

portant nomination, pour une periode de cinq ans, de M. Henri DONDEYNAZ en qualité de commissaire aux comptes de la Fondation Grand-Paradis et de M. Pierluigi BERZIERI en qualité de commissaire aux comptes du Parc naturel du Mont-Avic au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.

Délibération n° 327 du 26 mars 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 328 du 26 mars 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 329 du 26 mars 2018,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2018/2020 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 330 du 26 mars 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, lancé au sens du quatrième alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 16 du 2 août 2016, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de douze chauffeurs d’ambulance – opérateurs techniques spécialisés (personnel technique), catégorie B, niveau économique super (BS), à affecter au Département « Urgences, réanimation et anesthésie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, 50 p. 100 des postes à pourvoir étant réservés aux personnels qui justifient des conditions visées au cinquième alinéa dudit article.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Ophtalmologie »), à affecter à la structure complexe « Ophtalmologie », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Agence des impôts.

Avis relatif à la publication de l’avis de sélection externe ouverte en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de cinq cent dix cadres (troisième secteur fonctionnel – position salariale F1), appelés à remplir des fonctions administratives et fiscales.

Agence des impôts.

Avis relatif à la publication de l’avis de sélection externe ouverte en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux cadres techniques (troisième secteur fonctionnel – position salariale F1), à affecter aux bureaux de l’Agence des impôts situés en Vallée d’Aoste.

Décharger le bulletin en format PDF

(1371 Kb 5' 43")