Sommaire du bulletin

Aosta, 24/04/2018

N. 20

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 177 du 27 mars 2018,

accordant, pour trente ans, au Consortium d’amélioration foncière (CAF) « Rivo Val » de NUS l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Saint-Barthélemy, à Varenches, dans la Commune de NUS, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 178 du 27 mars 2018,

accordant, pour trente ans, à la Commune d’AOSTE l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du réseau d’adduction d’eau de l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin, à Senin, dans la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, pour la production d’énergie hydroélectrique, l’eau utilisée devant être restituée dans le réservoir situé à Busseyaz, dans la Commune d’AOSTE.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 1623 du 29 mars 2018,	portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2e semestre 2018, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 1633 du 29 mars 2018,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique aérienne et souterraine de 15 kV n° 669 pour le branchement de l’installation photovoltaïque située à Gimillan, dans la Commune de COGNE.

	Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales
	Acte du dirigeant n° 1684 du 3 avril 2018,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2018/2020 de la Région.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 334 du 26 mars 2018,	modifiant l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 2082 du 2 novembre 2012, portant approbation des obligations et des aspects procéduraux relatifs aux dispositions en matière de lignes électriques, en application de l’art. 21 de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011.

Délibération n° 338 du 26 mars 2018,

portant approbation de la convention entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, della Liguria e della Valle d’Aosta en vue de la réalisation, aux termes de l’art. 4 de la loi régionale n° 4 du 13 février 2012 et de la décision n° 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004, des tests sérologiques prévus par le programme régional 2018 d’éradication de l’infection par le BHV-1, ainsi que réservation de la dépense y afferente.

Délibération n° 339 du 26 mars 2018,

portant poursuite du plan régional de sélection génétique des ovins résistants à la tremblante, ainsi que des mesures de prévention pour l’augmentation de la fréquence de l’allèle de résistance ARR de la protéine prion et de protection des races ovines autochtones, approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 1138 du 26 août 2016.

Délibération n° 372 du 3 avril 2018,

rectifiant le document technique d’accompagnement du budget prévisionnel et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’application de la loi régionale n° 4 du 29 mars 2018 (Premières mesures de rectification du budget prévisionnel 2018/2020 de la Région et modification de lois régionales).

Délibération n° 373 du 3 avril 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 374 du 3 avril 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du prélèvement de crédit du Fonds du contentieux.

Délibération n° 397 du 3 avril 2018,

portant transposition de l’accord qui modifie les art. 11, 12 et 13 du document relatif aux orientations pour la planification de la formation de base et transversale et aux dispositions régissant l’offre publique de formation en matière d’apprentissage professionnalisant, approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1745 du 27 novembre 2015.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Avis	Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de TORGNON.

Avis d’engagement de la procédure relative à la déclaration d’utilité publique des travaux de remise en état de la zone du cimetière, dans la Commune de TORGNON.

Commune de TORGNON. Délibération n° 11 du 29 mars 2018,

portant approbation de la variante non substantielle n° 12 du PRGC, relative à la réglementation en matière d’urbanisme et de construction sur le territoire communal.

Commune de VERRAYES. Délibération no 10 du 8 mars 2018,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC n° 6 et répliques aux observations présentées.

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