Sommaire du bulletin

Aosta, 02/05/2018

N. 21

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 5 du 29 mars 2018,

portant dispositions en matière d’urbanisme et de planification territoriale et modification de lois régionales.

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales
	Acte n° 360 du 9 avril 2018,	portant expropriation, en faveur de la Commune d’ARNAD, des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de réalisation de la route communale allant d’Échallogne aux Barmes, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 433 du 5 avril 2018,	portant approbation du programme intégré d’assistance vétérinaire et d’estimation de la valeur génétique des reproducteurs présenté par l’Associazione nazionale allevatori bovini di razza valdostana (ANABORAVA) au titre de 2018 et de 2019, au sens de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016, ainsi que réservation de la dépense y afferente.

Délibération n° 452 du 9 avril 2018,

portant transposition dans le droit régional de l’accord passé le 22 février 2018 entre le Gouvernement, les Régions et les Provinces autonome de Trente et de Bolzano (réf. n° 39/CSR) et relatif à l’adoption du protocole de surveillance sanitaire des travailleurs qui ont été exposés à l’amiante.

Avis et communiqués

	Conseil régional
	Publication des comptes rendus du Groupe du Conseil « Movimento 5 stelle » relatif à la période 1er janvier/ 4 mars 2018, au sens du quatrième alinéa de l’art. 5 bis de la loi régionale n° 6 du 17 mars 1986.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRUSSON. Acte n° 1 du 9 avril 2018,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réfection du chemin muletier allant d’Estoul à Fenilliettaz.

Commune de GRESSAN. Délibération n° 18 du 5 mars 2018,

portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 6 du PRGC en vigueur, concernant les sous-zones Eh9 et Eh10, la délimitation d’une zone en vue de la réalisation d’un parking public à Crétaz et d’une zone constructible à Derrière-La- Côte, ainsi que la rectification des normes techniques d’application par la correction des erreurs matérielles, et approbation définitive de ladite variante.

Commune de GRESSAN. Délibération n° 19 du 5 mars 2018,

portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 7 du PRGC en vigueur, concernant la sous-zone Eg49 (Coassod) et relative au perfectionnement des dispositions y afférentes en matière d’usages, d’activités et de modalités d’action et d’intervention, ainsi qu’approbation définitive de ladite variante.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du commissaire n° 109 du 6 avril 2018,	portant avis de vacance d’un poste de pédiatre de base dans la zone n° 1 des districts socio-sanitaires nos 1 et 2, aux termes de l’art. 1er de l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 1241 du 11 septembre 2017.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Neurochirurgie »), à affecter à la structure complexe « Neurologie et Unité neurovasculaire », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine diagnostique et services » – discipline « Radiodiagnostic »), à affecter à la structure complexe « Radiologie diagnostique et interventionnelle », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Dermatologie et vénérologie »), à affecter à la structure simple « Dermatologie », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine physique et rééducation»), à affecter à la structure complexe « Récupération et rééducation fonctionnelle », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Agence Publique de Services à la Personne “Maison de Repos J. B. Festaz”.

Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indeterminée et à plein temps de 9 employés spécialisés (OSS) – catégorie B position B2 du T.U.D.C. de la Vallée d’Aosta du 13/12/2010.

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