Sommaire du bulletin

Aosta, 08/05/2018

N. 22

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 7 du 29 mars 2018,

portant nouvelle réglementation de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste et abrogation de la loi régionale n° 41 du 4 septembre 1995 (Institution de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement – ARPE et création, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste, du département de prévention et de l’unité opérationnelle de microbiologie) et d’autres dispositions en la matière.

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant no 1924 du 13 avril 2018,	portant radiation de huit sociétés du Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la lettre a) du premier alinéa de l’art. 8 de la loi régionale no 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).

Acte du dirigeant n° 1967 du 16 avril 2018,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser des câbles souterrains (ligne n° 802 de 15 kV) entre le poste dénommé « Funivie Crest » et le poste dénommé « Charcerio », au Crest, à Soussun et à Charchério, dans la Commune d’AYAS.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 461 du 16 avril 2018,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 462 du 16 avril 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 463 du 16 avril 2018,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2018/2020 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 474 du 16 avril 2018,

portant approbation des opérations de vérification ordinaire des restes à recouvrer et des restes à payer au 31 décembre 2017 et rectification du budget prévisionnel 2018/2020.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de POLLEIN. Délibération n° 27 du 28 mars 2018,

portant approbation de la variante non substantielle n° 7 du Plan régulateur général communal.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours interne, sur titres et épreuves, en vue du recrutement de quatre aides collaborateurs – surintendants forestiers (catégorie C – position C1), dans le cadre du Corps forestier de la Vallée d’Aoste.

Agence régionale pour la protection de l’environnement.

Avis d’ouverture d’un concours externe sur épreuves, réservé aux travailleurs handicapés, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel (20 heures hebdomadaires), d’un assistant administratif, catégorie C au sens de la CCNT du secteur de la santé, à affecter au service administratif, dans le cadre de l’organigramme de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste. page 1550

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