Sommaire du bulletin

Aosta, 29/05/2018

N. 25

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 241 du 19 avril 2018,

accordant pour trente ans à M. Jean CHANOUX, titulaire de l’exploitation agricole Revivre de CHAMPORCHER, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Pian-Bouc, à Volsiri, dans la Commune de CHAMPORCHER, à usage hydroélectrique et d’irrigation.

Arrêté n° 245 du 20 avril 2018,

accordant pour trente ans à Hydro Dynamics srl, dont le siège est à GABY, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des infrastructures du Consortium d’amélioration foncière « Rivo Val » de NUS, à usage hydroélectrique, pour alimenter la centrale de production dénommée « Toulasèche » et située dans la Commune de NUS.

Arrêté n° 246 du 20 avril 2018,

Accordant pour trente ans à Hydro Dynamics srl, dont le siège est à GABY, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des infrastructures du Consortium d’amélioration foncière « Rivo Val » de NUS, à usage hydroélectrique, pour alimenter la centrale de production dénommée « Goletta » et située dans la Commune de NUS.

Arrêté n° 247 du 20 avril 2018,

Arrêté n° 277 du 9 mai 2018,

portant nomination du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant no 2440 du 8 mai 2018,	portant radiation de quatre sociétés du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de la lettre a) du premier alinéa de l’art. 34 de la loi régionale no 27 du 5 mai 1998.

	Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales
	Acte du dirigeant n° 2469 du 8 mai 2018,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2018/2020 de la Région.

Acte du dirigeant n° 2537 du 11 mai 2018,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2018/2020 de la Région.

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Acte du dirigeant n° 2465 du 8 mai 2018,	portant approbation de la liste des personnes justifiant des conditions requises pour être nommées commissaires aux comptes des institutions scolaires régionales au sens de l’art. 56 du règlement régional n° 3 du 4 décembre 2001, modifié par le règlement régional n° 1 du 28 février 2012.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 506 du 23 avril 2018,	portant transposition dans le droit régional de l’accord passé dans le cadre de la Conférence unifiée du 6 juillet 2017 (réf. n° 77/CU), adoption du modèle de notification aux fins de l’enregistrement des établissements au sens du règlement CE n° 852/2004 valable pour tous les exploitants du secteur alimentaire lorsqu’il n’est pas prévu d’agrément, approbation d’indications opérationnelles et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 137 du 27 janvier 2012.

Délibération n° 507 du 23 avril 2018,

portant approbation des modalités d’exploitation des alpages durant l’été 2018, conformément aux dispositions en vigueur en matière de prophylaxie et d’assainissement du cheptel visées à la délibération du Gouvernement régional n° 21 du 15 janvier 2018.

Délibération n° 523 du 2 mai 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Délibération n° 553 du 7 mai 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de PERLOZ.

Examen des modifications de la variante substantielle générale du plan régulateur général en vigueur proposées par le Gouvernement régional.

Commune de QUART.

Statuts au sens de la loi regionale n° 54 du 7 décembre 1998.

Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste. Délibération n° 8/a du 11 avril 2018,

portant modification de la délibération du Conseil d’administration n° 12a/2014 (Approbation des nouveaux règlement sur la procédure d’autorisation des manifestations de pêche et sur le déroulement de celles-ci) ainsi qu’abrogation de la délibération du Conseil d’administration n° 4a/2016 (Détermination des tronçons de cours d’eau destinés aux manifestations de pêche).

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Avis de sélection, sur titres	Extrait de l’avis de sélection, sur titres, en vue de l’attribution du mandat de directeur de l’Agence régionale pour les financements agricoles de la Région autonome Vallée d’Aoste (AREA VDA).

	Unité sanitaire locale
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences »), à affecter à la structure complexe « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.