Sommaire du bulletin

Aosta, 12/06/2018

N. 27

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 281 du 11 mai 2018,

portant rejet de la demande présentée le 22 janvier 2016 par la Commune de SAINT-VINCENT en vue de l’obtention de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du ru Courtaud, alimenté par le Courtaud, dans la Commune d’AYAS, pour le remplissage du bassin d’accumulation situé au col de Joux, dans la Commune de SAINT-VINCENT, et destiné à servir à l’enneigement artificiel et à la lutte contre les incendies.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 5 du 18 mai 2018,	modifiant les statuts du Consortium d’amélioration foncière Consorzio irriguo Saint-Pierre − Villeneuve, dont le siège est à SAINT-PIERRE, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 2638 du 16 mai 2018,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Petit Hôtel snc de COGNE en vue du remplacement d’un tronçon de la conduite forcée de la centrale hydroélectrique située au chef-lieu, dans la Commune de COGNE.

Acte du dirigeant n° 2683 du 18 mai 2018,

autorisant Società Cooperativa Forza e Luce d’AOSTE, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif les lignes électriques nos 067, 623 et 553.

	Assessorat du budget, des finances, du patrimoine et des société à participation régionale
	Acte no 365 du 8 mai 2018,	portant constitution d’une servitude légale au profit de Deval SpA sur le terrain nécessaire à la pose de câbles électriques souterrains de 15 kV au Crest, à Soussun et à Charchério, entre le poste dénommé « Funivie Crest » et le poste dénommé « Charcerio », dans la Commune d’AYAS, et fixation de l’indemnité de servitude y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 368 du 22 mai 2018,

portant expropriation, en faveur de CVA SpA, du terrain nécessaire aux travaux de remplacement du tronçon amont des conduites forcées de l’installation hydroélectrique de Chavonne, dans la Commune d’AYMAVILLES, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 2842 du 24 mai 2018,	portant publication de la liste nominative régionale des personnels du Service sanitaire régional titulaires d’un emploi sous contrat à durée indéterminée dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au 31 décembre 2017.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 628 du 21 mai 2018,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 629 du 21 mai 2018,

rectifiant le document technique d’accompagnement du budget prévisionnel et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’application de la loi régionale n° 6 du 29 mars 2018 portant mesures régionales d’aide aux infrastructures sportives dans les systèmes d’installations à câble d’intérêt supralocal et nouveau financement de la loi régionale n° 8 du 18 juin 2004 (Mesures régionales en faveur de l’essor des installations à câble et des structures de service y afférentes).

Délibération n° 631 du 21 mai 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Avis	Avis de dépôt d’une demanded’autorisation unique en vuede la réalisation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du réseau consortial d’adduction d’eau de Valsavarenche, à Pro Arny, dans la Commune de VALSAVARENCHE.

Avis

Avis de dépôt d’une demande d’autorisation pour l’enfouissement et l’exploitation à titre provisoire d’une ligne électrique a 15 kV dans les localités Lys Balma et Ecco des Communes de GRESSONEY-SAINT-JEAN et GRESSONEY-LA-TRINITÉ (Dossier n. 809).

Troisième Partie

Avis de concours

Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta.

Avis de sélections externes en vue de l’attribution de bourses d’études de deuxième catégorie .

	Unité sanitaire locale
	Liste d'aptitude	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine interne »), à affecter à la structure complexe « Médecine interne », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.