Sommaire du bulletin

Aosta, 19/06/2018

N. 28

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 293 du 24 mai 2018,

accordant, jusqu’au 30 mars 2039, à la Commune de DONNAS l’autorisation, par concession, de dérivation des sources du Fer, sur le territoire de ladite Commune, à usage potable, hygiénique et sanitaire, à titre de modification substantielle de l’autorisation, par concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 112 du 31 mars 2009.

Arrêté n° 299 du 29 mai 2018,

portant remplacement d’un membre, désigné par la Conférence régionale pour le bénévolat et l’associationnisme de promotion sociale, au sein de la Conférence régionale sur la légalité et la sécurité, constituée par l’arrêté du président de la Région n° 159 du 21 mai 2010 aux termes de la loi régionale n° 11 du 29 mars 2010.

Arrêté n° 308 du 29 mai 2018,

portant retrait, à la suite d’une simple erreur matérielle, de l’arrêté du président de la Région n° 242 du 19 avril 2018 et accordant à la Commune de POLLEIN, jusqu’au 6 novembre 2025, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du réservoir du réseau communal de distribution d’eau potable, à usage hydroélectrique, à Plan-Croix, sur le territoire de ladite Commune.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Decreto 24 maggio 2018, prot. n. 10720/SS.	Bando di concorso per l’assegnazione di borse di studio a studenti delle scuole secondarie di secondo grado di tipo o indirizzo non esistente in Valle d’Aosta. Anno scolastico 2017/2018.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 657 du 23 mai 2018,	portant approbation de la constitution du réseau Ambiente e salute in tutte le politiche, en application du Programme 6 du Plan régional de la prévention (PRP) 2016-2020.

Délibération n° 661 du 28 mai 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 662 du 28 mai 2018,

rectifiant le budget de gestion 2018/2020 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 7 du 29 mars 2018 portant nouvelle réglementation de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste et abrogation de la loi régionale n° 41 du 4 septembre 1995 et d’autres dispositions en la matière.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Avis	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation pour la pose et l’exploitation à titre provisoire de câbles souterrains a 15 kV, dans le cadre des travaux de rénovation aux termes de D.L. n. 264 du 5 octobre 2006 des tunnels de propriété da la société SAV S.p.A, Hône, Montjovet et Petit Monde, dans la Commune de MONTJOVET (Dossier n. 808).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 21 du 25 mai 2018,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la réalisation de la sixième tranche du parcours cyclable le long de la Doire Baltée, entre la zone sportive-récréative et le côté est de la zone artisanale, dans la Commune de SAINT-MARCEL.

Troisième Partie

Avis de concours

Assessorat de l'éducation et de la culture

Avis de concours pour l’attribution de bourses d’études à titre de contribution aux frais d’éducation supportés par les familles, aux termes de la loi n° 62 du 10 mars 2000 et de la loi régionale n° 42 du 7 décembre 2009. Année scolaire 2017/2018.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Classement définitif 2018 des vétérinaires, approuvé par la délibération du commissaire n° 169 du 5 juin 2018, au sens du dixième alinéa de l’art. 17 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes, psychologues), rendu applicable par l’acte n° 227/CSR du 17 décembre 2015.

Décharger le bulletin en format PDF

(1264 Kb 5' 16")