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Sommaire du bulletin

Aosta, 03/07/2018

N. 30

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Publication de l’annexe de la loi régionale n° 23 du 25 novembre 2016,

Publication de l’annexe de la loi régionale n° 23 du 25 novembre 2016, portant révision du Plan régional pour le maintien et l’amélioration de la qualité de l’air au titre de la période 2016/2024, dont le texte officiel italien à été publié au Bulletin officiel n° 53 du 6 décembre 2016.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 297 du 28 mai 2018,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 635 du 3 novembre 1999, réf. n° 2034, transcrit à AOSTE le 23 juillet 2004 sous le n° 10611 du registre particulier du 17 novembre 1999, relatif à l’expropriation, en faveur de d’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche des travaux de réaménagement et de modernisation du tronçon de la route régionale n° 26 de Cérellaz− Avise allant du PK 0+185 au PK 1+600, dans la Commune d’AVISE.

Arrêté n° 313 du 4 juin 2018,

portant renouvellement, pour trente ans, au nom de Mme et M. Ethel et Erik BONIN, d’ARNAD, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Raty, dans la Commune de CHAMPORCHER, à usage hydroélectrique, initialement accordée à M. Giuseppe Silvio BONIN par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1161 du 3 septembre 1993 et ayant expirée le 14 juin 2017.

Arrêté n° 314 du 4 juin 2018,

accordant à VERDENERGIA srl d’AOSTE, jusqu’au 26 août 2042, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du corps hydrique dénommé « La Seissognarda », dans la Commune de SAINT-MARCEL, à usage hydroélectrique, à titre de modification non substantielle de l’autorisation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 299 du 27 août 2012.

Ordonnance n° 333 du 8 juin 2018,

portant dispositions urgentes en vue de l’éradication immédiate de certaines espèces végétales allochtones (espèces exotiques).

Arrêté n° 337 du 13 juin 2018,

portant nomination du Conseil d’administration du Parc naturel du Mont-Avic au titre de la période 2018- 2023.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Arrêté du 7 juin 2018, réf. n° 11755,	portant avis de concours pour l’attribution, au titre de l’année scolaire 2017/2018, de quatre bourses d’études de 685,48 € chacune à la mémoire de Mme Evelina VITALE à des élèves méritants de cinquième du Lycée scientifique et des sciences humaines « R. M. Adelaide » d’AOSTE ou du Lycée technique et professionnel (ISILTeP) de VERRÈS − filière Sciences humaines (option économique et sociale comprise).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales
	Acte n° 369 du 28 mai 2018,	retirant l’acte n° 279 du 29 octobre 2015 portant expropriation et constitution d’une servitude ou d’un droit de superficie au profit de The Power Company srl relativement aux biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de construction d’une installation hydroélectrique comportant une prise d’eau sur le Lys, à Salza-Courtlys, dans la Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, et une centrale de production à Oagre, dans ladite Commune, et fixation des indemnités y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte du dirigeant n° 3266 du 13 juin 2018,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2018/2020 de la Région.

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Décision du 5 juin 2018, réf. n° 11567/SS,	portant dénomination d’une institution scolaire.

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Acte n° 2 du 13 juin 2018,	portant approbation du plan d’actions rédigé en application de l’acte du chef du département de la protection civile (OCDPC) n° 492 du 29 novembre 2017 relatif aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des événements météorologiques exceptionnels qui ont affecté, du 30 juillet au 8 août 2017, les territoires des Communes valdôtaines d’ANTEYSAINT- ANDRÉ, de BIONAZ, de BRISSOGNE, de BRUSSON, de COURMAYEUR, de MORGEX, d’OLLOMONT, d’OYACE, de POLLEIN, de RHÊMESNOTRE- DAME, de RHÊMES-SAINT-GEORGES, de SAINT-VINCENT et de VALTOURNENCHE, publié au journal officiel de la République italienne n° 288 du 11 décembre 2017.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 3093 du 6 juin 2018,	portant radiation de l’association Amis de Nicolas d’AOSTE du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 3215 du 12 juin 2018,	portant classement de l’hôtel Residenza VillAmour de LA SALLE dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 718 du 4 juin 2018,	portant report au 1er septembre 2018 de l’application des nouvelles modalités de fourniture des prothèses dentaires visées à la délibération du Gouvernement régional n° 268 du 12 mars 2018.

Avis et communiqués

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Extrait	Extrait du Registre régional des organisations bénévoles et des associations de promotion sociale mis à jour au 31 décembre 2017.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’Ayas . Délibération n° 42 du 26 avril 2018,

portant approbation de la modification du quatrième alinéa de l’art. 16 du chapitre premier du titre IV du règlement communal de la construction.

Commune d’Ayas . Délibération n° 44 du 26 avril 2018,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative à la modification des normes techniques d’application et au remplacement de la souszone Bd2* par la sous-zone Ba36*, à Corbet.

Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Acte n° 1 du 7 juin 2018,

portant expropriation en faveur de la Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un trottoir le long de la route régionale n° 45 de la vallée d’Ayas, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Commune de GRESSAN. Délibération n° 33 du 8 juin 2018,

portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 8 du PRGC en vigueur, concernant la modification de l’art. 44 des normes techniques d’application et la destination de certains espaces libres de la sous-zone Ae6* à l’aménagement de services publics en vue des travaux de requalification des aires relatives à l’ancienne maison communale, et approbation définitive de ladite variante.

Commune de NUS. Acte n° 1 du 11 juin 2018,

portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public nécessaires aux travaux concernant les routes communales de Plaisant-Dessous, de Plaisant-Dessus et de Mandollaz, ainsi que le tronçon de route communale allant de Plaisant-Dessus à Fognier, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.

Commune de Rhêmes -notre -dame . Acte n° 144 du 5 juin 2018,

portant expropriation en faveur de la Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME des biens immeubles nécessaires aux travaux de mise aux normes du terrain de football synthétique afin de permettre l’atterrissage de nuit des hélicoptères des secours.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Oncologie »), à affecter à la structure complexe « Oncologie et hématologie oncologique», dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.