Sommaire du bulletin


Aosta, 10/07/2018 N. 31
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 358 du 22 juin 2018, accordant, pour trente ans, à F.M srl de TURIN l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’affluent du Chalamy communément appelé « Chive », à Chevrère, dans la Commune de CHAMPDEPRAZ, pour l’irrigation du parc animalier de Champdepraz et l’abreuvement des animaux de celui-ci.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 7 du 13 juin 2018, autorisant le déroulement de deux manifestations de pêche dans la partie italienne du lac du Grand-Saint- Bernard, dans la Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, le dimanche 22 juillet et le samedi 25 août 2018 ou le samedi 1er septembre 2018 (jour de réserve).
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
Acte du dirigeant n° 3233 du 12 juin 2018, portant transfert de l’autorisation unique accordée à la société Les Îles Energia srls de VERRÈS par les actes du dirigeant nos 1442 du 30 mars 2017 et 6935 du 7 décembre 2017 au profit de Deval SpA, dont le siège social est à AOSTE, en vue de la construction et de l’exploitation de la ligne électrique n° 778 et réduction du tracé de celle-ci.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 725 du 14 juin 2018, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 726 du 14 juin 2018, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.
Délibération n° 743 du 14 juin 2018, modifiant l’autorisation accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 1773 du 8 novembre 2013 à la Communauté de montagne Mont-Rose pour exercer une activité d’assistance dans une structure d’hébergement protégée destinée à accueillir 36 personnes âgées, dans la Commune de HÔNE, du fait de la transformation de ladite structure protégée en une structure protégée « plus », au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1108 du 19 août 2016.
Délibération n° 766 du 14 juin 2018, autorisant la Commune d’AOSTE à exercer une activité d’assistance sociale dans la structure située sur le territoire de ladite Commune (40, avenue du Grand-Saint- Bernard) et accueillant une structure protégée destinée à héberger vingt-deux personnes âgées et un centre de jour pour vingt-six personnes âgées, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1108 du 19 août 2016.
Avis et communiqués
Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
Avis de dépôt Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux du ru Arberioz pour alimenter la centrale de production située au Montbel, dans la Commune d’AYMAVILLES.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BARD. Délibération n° 20 du 14 juin 2018, portant désaffectation d’un délaissé de route, en application des engagements visés à l’art. 2 de l’accord de programme relatif à la cession d’aires en faveur de la paroisse Sainte-Marie-de-l’Assomption de BARD approuvé par délibération du Gouvernement régional n° 668 du 28 mai 2018 entre l’Administration régionale et les administrations communales de BARD et de DONNAS, à titre de modification d’un accord précédent, relatif à la réalisation du parking destiné à desservir le Fort et le Bourg de BARD.
Commune de TORGNON. Délibération n° 18 du 12 juin 2018, portant approbation de la variante non substantielle n° 13 du PRGC, relative à la réglementation en matière d’urbanisme et de construction sur le territoire communal.
Commune de TORGNON. Acte n° 1 du 25 juin 2018, portant expropriation, en faveur de la Commune de TORGNON, des terrains nécessaires aux travaux de remise en état de la zone du cimetière et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste. Délibération n° 11/a du 22 mai 2018, portant rectification du budget prévisionnel 2018 et report de l’excédent budgétaire constaté sur la base des comptes 2017.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Présidence de la Région. Liste d’aptitude du concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre collaborateurs – techniciens informatiques (categorie C – position C2), dont trois à affecter à des postes relevant de l’organigramme du Gouvernement régional et un à l’organigramme des institutions scolaires et éducatives de la Région (deux étant réservés aux personnels de la Région).
Région autonome Vallée d’Aoste. Présidence de la Région. Liste d’aptitude des ayants droit aux postes réservés aux personnels de la Région relative au concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre collaborateurs – techniciens informatiques (catégorie C – position C2), dont trois à affecter à des postes relevant de l’organigramme du Gouvernement régional et un à l’organigramme des institutions scolaires et éducatives de la Région (deux étant réservés aux personnels de la Région).

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