Sommaire du bulletin


Aosta, 30/11/1999 N. 53
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Cour constitutionnelle
Pubblicazione disposta dal Presidente della Corte Costituzionale a norma dell’art. 25 della Legge 11 marzo 1958, n. 87. N. 652 Reg. ordinanze 1999. Ordinanza emessa il 7 ottobre 1999 dal Tribunale di Aosta sulla richiesta di referendum proposta da BASSIGNANA Gabriella ed altri.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 645 du 9 novembre 1999, portant désaffectation de deux tronçons de la R.R. n° 45, sis dans la commune d’AYAS, inscrits au cadastre des terrains de ladite commune à la Feuille n° 15 – parcelle n° 299 – 494 m2 et à la Feuille n° 16 – parcelle n° 599 – 22 m2..
Arrêté n° 646 du 9 novembre 1999, portant désaffectation d’un tronçon de la RR n° 46 d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, inscrit au cadastre des terrains de ladite commune à la feuille n° 7 – parcelle n° 545 - m2 54.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 11 du 4 novembre 1999, autorisant l’ENEL à construire et à exploiter une ligne électrique dans les communes de MORGEX et LA SALLE.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 142 du 2 novembre 1999, portant adoption des tarifs des prestations professionnelles des guides et des aspirants-guides de haute montagne de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 143 du 5 novembre 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 144 du 5 novembre 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 145 du 8 novembre 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 146 du 11 novembre 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 147 du 12 novembre 1999, portant classement d’un établissement hôtelier pour les années 1999/2004.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du directeur n° 6083 du 5 novembre 1999, portant immatriculation au registre régional des entreprises cooopératives de la société coopérative «FARARTE VALLE D’AOSTA COOPERATIVA a r. l.», au sens de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3510 du 11 octobre 1999, accueillant l’opposition présentée par la communauté de montagne Mont-Rose contre la délibération du Gouvernement régional n° 2344 du 12 juillet 1999, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la route carrossable Crétaz-Miocha, dans la commune de PERLOZ.
Délibération n° 3511 du 11 octobre 1999, portant rejet de l’opposition présentée par M. Massimo PUGNO de VERRÈS contre la délibération du Gouvernement régional n° 2241 du 5 juillet 1999, relative à l’appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de courts de tennis couverts, à Rafort, dans la commune de VERRÈS.
Délibération n° 3836 du 30 octobre 1999, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de rénovation du pont franchissant le Lys au chef-lieu de la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Délibération n° 3837 du 30 octobre 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de remplacement des remontées mécaniques de Praz Neyron, dans la commune de COURMAYEUR, déposé par M. Enrico CERIANI d’AOSTE.
Délibération n° 3838 du 30 octobre 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une nouvelle salle de sport polyvalente, dans la commune de HÔNE, déposé par ladite commune.
Délibération n° 3839 du 30 octobre 1999, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement à des fins agricoles de la route reliant le hameau de Felinaz au chef-lieu de la commune de CHARVENSOD, déposé par ladite commune.
Délibération n° 3840 du 30 octobre 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une nouvelle aire de service de l’autoroute et de réaménagement du site du lac de Brissogne, au lieu-dit Les Iles, dans les communes de BRISSOGNE et de QUART, déposé par M. Alder TONINO d’AOSTE.
Délibération n° 3860 du 30 octobre 1999, portant approbation du plan définitif des actions FoS-PI visées à la loi régionale n° 48/1995 pour la période 1999/2001. Liquidation des subventions afférentes aux projets d’exécution ainsi que de la première avance relative aux actions relevant des collectivités locales. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3887 du 8 novembre 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Délibération n° 3888 du 8 novembre 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 8 novembre 1999, n. 3889. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 3890 du 8 novembre 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Deliberazione 8 novembre 1999, n. 3892. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 1999. Modifica della deliberazione dell’11 gennaio 1999, n. 2.
Délibération n° 3893 du 8 novembre 1999, portant acceptation du financement accordé par la «Fondazione CRT - Cassa di Risparmio di TORINO» pour la restauration du Théâtre romain d’AOSTE, ainsi que rectification du budget prévisionnel 1999 de la Région et du budget de gestion de ladite année.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FÉNIS. Délibération n° 21 du 14 octobre 1999, portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du PRGC et réponse aux observations y afférentes.
Commune de MONTJOVET. Délibération n° 36 du 28 octobre 1999, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C.. Parc de stationnement au Hameau Perral.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHAMPORCHER. Publication du résultat d’un concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée à plein temps d’un instructeur de direction - VIIe grade - responsable du bureau technique comunal , en convention avec la commune de PONTBOSET.
Commune de COURMAYEUR. Résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur de direction, VIIe grade, aire technique et de l’entretien.
Commune de SAINT-NICOLAS. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur comptable, VIe grade, 36 heures hebdomadaires, au sens de la convention collective nationale du travail du 6 juillet 1995 (1994/1997).
Commune de VERRÈS. Résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée, d’un fonctionnaire, VIIIe grade, secteur du secrétariat et de la direction générale, 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert (Loi régionale n° 12/1996, telle qu’elle a été modifiée par la LR n° 29/1999, et annexe III du DPCM n° 55/1991).
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune de CHARVENSOD. Extrait d’avis d’appel d’offres par procédure négociée.
Région autonome Vallée d’Aoste. Commune de GRESSAN. Avis d’adjudication aux enchères portant sur la location des alpages communaux «Plan de l’Eyve - Champ vert - Leissé - Pré noir Est» (1er lot) et «Grand Grimod - Lap - Alpetta - Pré noir Ouest» (2e lot).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 30/11/1999 (169 Kb 0' 42")  
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