Sommaire du bulletin

Aosta, 17/07/2018

N. 32

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 372 du 29 juin 2018,

portant délégation à M. Giovanni Michele FRANCILLOTTI, dirigeant de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer les actes administratifs et de représenter en justice la présidente de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de cette dernière.

Arrêté n° 373 du 29 juin 2018,

portant délégation à M. Jonny MARTIN, cadre de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer les actes administratifs et de représenter en justice la présidente de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de cette dernière.

Arrêté n° 374 du 29 juin 2018,

portant délégation à M. Stefano FERRUCCI, cadre de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer les actes administratifs et de représenter en justice la présidente de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de cette dernière.

Arrêté n° 375 du 29 juin 2018,

portant délégation à M. Luca COMÉ, cadre de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de représenter en justice la présidente de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de cette dernière.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 3486 du 25 juin 2018,	portant approbation, à la demande de Società Cooperativa Elettrica Gignod de SAINT-CHRISTOPHE, du report au 31 mars 2019 de la date de début des travaux de remise en service de l’installation hydroélectrique dénommée « La Fabrique », dans la Commune de GIGNOD, déjà autorisés par l’acte du dirigeant n° 2734 du 5 juin 2017.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 767 du 14 juin 2018,	modifiant, à compter du 1er juillet 2018, l’autorisation accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 266 du 22 février 2013 à Edos srl de FLORENCE et l’accréditation délivrée par la délibération du Gouvernement régional n° 221 du 26 février 2018 à la structure gérée par ladite société dans la Commune de DONNAS, mais uniquement en ce qui concerne la transformation du centre d’hébergement pour dix-sept personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en un centre d’hébergement temporaire pour le traitement des démences, au sens des délibérations du Gouvernement régional n° 1108 du 19 août 2016 et n° 52 du 15 janvier 2010.

Délibération n° 783 du 19 juin 2018,

portant renouvellement, pour cinq ans à compter du 24 juin 2018, de l’accréditation délivrée à l’établissement thermal dénommé « Fons Salutis » de SAINT-VINCENT, géré par la Commune de SAINT-VINCENT, en vue de la thérapie inhalatoire et des cures de boissons, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 52 du 15 janvier 2010.

Délibération n° 796 du 25 juin 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait d’un prélèvement de crédit du fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Agriculture et de l’Environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le projet d’aménagement d’une carrière en pierre et matériels inertes en lieu-dit Clapey, dans la Commune de DOUES.

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Avis d’immatriculation de la société coopérative	Avis d’immatriculation de la société coopérative AEQUILIBRIUM SOCIETA’ COOPERATIVA SOCIALE A R.L. au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’Ayas . Délibération n° 50 du 28 mai 2018,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative aux modifications de l’art. 69 des normes techniques d’application concernant la sous-zone Fa2* (Champoluc : arroccamento esistente al domaine skiable) et à la suppression du graphisme LM prévu par l’art. 46.

Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 24 du 7 juin 2018,

portant approbation du règlement communal de la construction modifié à la suite des observations formulées par la structure régionale compétente en matière de planification territoriale (Modification n° 1).

Commune de GABY.

Statuts.

Commune d’ISSIME. Délibération n° 18 du 21 juin 2018,

portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général en vigueur relative à la mise en place, sur la table P4, d’un graphisme indiquant une nouvelle construction hors sol dans la zone Ae5-Seingles.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste. Présidence de la Région.

Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur technique d’incendie (catégorie C – position C2), dans le cadre du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.

Avis d'appels d'offres

Vallée d’Aoste Structure s. a r.l.

Extrait d’un avis d’appel d’offres en vue de la vente de biens immeubles avec réserve de propriété.

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