Sommaire du bulletin

Aosta, 24/07/2018

N. 33

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 343 du 14 juin 2018,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1487 du 9 novembre 1993, réf. n° 1558, relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-NICOLAS, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une zone récréative et sportive à Fossaz-Dessous, sur le territoire de ladite Commune, enregistré à AOSTE le 28 mai 2018 sous le n° 37, IIIe serie.

Arrêté n° 344 du 14 juin 2018,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1161 du 20 septembre 1989, réf. n° 1344, relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-NICOLAS, d’un terrain nécessaireaux travaux de réalisation de la place de Fossaz-Dessus, sur le territoire de ladite Commune, enregistré à AOSTE le 19 mars 1990 sous le n° 684, Ire serie.

Arrêté n° 380 du 4 juillet 2018,

portant délégation à des dirigeants régionaux à l’effet de signer les autorisations en matière de circulation routière visées au premier alinéa de l’art. 6 et à l’art. 10 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route), ainsi qu’à l’art. 7 et aux art. 13 à 20 du décret du président de la République n° 495 du 16 décembre 1992 (Règlement d’application du code de la route).

Arrêté n° 381 du 4 juillet 2018,

portant délégation à Mme Gabriella FURFARO, dirigeante de la structure « Handicap et invalidité civile »de l’Assessorat régional de la santé, du bien-être, des politiques sociales et de la formation, à l’effet de signer les actes administratifs du ressort de la présidente de la Région et de représenter celle-ci en justice au titre de l’exercice des fonctions préfectorales visées à l’art. 75 du décret du président de la République n° 309 du 9 octobre 1990, portant réglementation en matière de stupéfiants.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 3796 du 6 juillet 2018,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2018/2020 de la Région.

Acte no 374 du 25 juin 2018,

portant constitution de servitudes légales au profit de Società Duemila srl sur le terrain nécessaire à la construction et à l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Évançon pour alimenter la centrale de production située à Amponey, dans la Commune d’AYAS, et de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution, ainsi que fixation de l’indemnité de servitude y afférente, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 797 du 25 juin 2018,	portant approbation de la cession à la Commune de QUART, à titre gratuit, de biens situés à Fonteil et à Vignil, sur le territoire de ladite Commune, au sens de la loi régionale n° 68 du 23 novembre 1994.

Délibération n° 798 du 25 juin 2018,

portant désaffectation d’un délaissé de canal situé à Saint-Roch, dans la Commune de VILLENEUVE, et faisant partie de l’ancien lit du canal Chavonne, ainsi qu’approbation de la vente dudit délaissé, au sens de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Délibération n° 799 du 25 juin 2018,

portant désaffectation d’un délaissé de voirie situé à Ondro Tschossil, dans la Commune de GRESSONEY- SAINT-JEAN, ainsi qu’approbation de la vente dudit délaissé, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Délibération n° 800 du 25 juin 2018,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2018/2020 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 801 du 25 juin 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Délibération n° 804 du 25 juin 2018,

portant retrait, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1108 du 19 août 2016, de l’autorisation d’exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire pour des soins dentaires ambulatoires accordée à M. LORENZ Jorg Ulrich par la délibération du Gouvernement régional n° 1278 du 12 septembre 2014.

Délibération n° 805 du 25 juin 2018,

portant retrait, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1108 du 19 août 2016, de l’autorisation d’exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre privé de consultation pluridisciplinaire, dans la Commune de SAINT-VINCENT, accordée à Saint-Vincent Thermae srl de SAINT-VINCENT par la délibération du Gouvernement régional n° 250 du 26 février 2016.

Délibération n° 828 du 2 juillet 2018,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2018/2020 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de GIGNOD. Délibération n° 24 du 28 juin 2018,

portant approbationde la variante non substantielle n° 6 du PRGC.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Gériatrie »), à affecter à la structure complexe « Gériatrie et post-urgences gériatriques », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.