Sommaire du bulletin

Aosta, 31/07/2018

N. 34

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Acte du 11 juillet 2018, réf. n° 12395,

portant délégation à Mme Liliana BOTTANI, instructrice technique du Bureau électoral et services démographiques de la structure « Collectivités locales » du Département des collectivités locales, du secrétariat du Gouvernement régional et des affaires préfectorales de la Présidence de la Région, à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil.

Acte du 11 juillet 2018, réf. n° 12398,

portant délégation à M. Sebastian Patryk URSO, secretaire du Bureau électoral et services démographiques de la structure « Collectivités locales » du Département des collectivités locales, du secrétariat du Gouvernement régional et des affaires préfectorales de la Présidence de la Région, à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 837 du 9 juillet 2018,	rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2018/2020 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Agriculture et de l’Environnement
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique a 15 kV pour le branchement d’un poste de transformation nommé «Tennis» dans la localité Breuil-Cervinia.

Avis

Résultats des vérifications de l’applicabilité de la procedure d’évaluation de l’impact sur l’environnement (ÉIE) effectuées au titre de la période janvier-juin 2018, au sens de l’art. 17 de la LR n° 12/2009. Avis.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 21 du 4 juillet 2018,

portant approbation, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de lavariante non substantielle du PRGC en vigueurrelative à l’étude de faisabilité technique et économique préalable aux travaux de réalisation de parkings aux hameaux de Fassoulaz et de Pâcou, ainsi que de remise en état de la route de Neyran-Dessous.

Commune de MONTJOVET. Délibération n° 24 du 11 juin 2018,

portant approbation de la variante non substantielle du PRG adoptée par la délibération du Conseil communal n° 11 du 27 mars 2018 et relative au classement d’un bâtiment au hameau d’Oley.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Avis de concours	Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations- logement aux étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2017/2018, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Avis de concours

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2017/2018, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Agenzia Regionale per la Protezione dell’Ambiente – ARPA Valle d’Aosta.

Liste d’aptitude du concours externe sur épreuves, réservé aux travailleurs handicapés, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel (20 heures hebdomadaires), d’un assistant administratif, catégorie C, au sens de la CCNT du secteur de la santé, à affecter au service administratif, dans le cadre de l’organigramme de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.

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