Sommaire du bulletin

Aosta, 21/08/2018

N. 37

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’Agriculture et de l’Environnement
	Arrêté n° 8 du 24 juillet 2018,	approuvant les modifications des art. 12, 13, 14, 15, 22 et 24 des statuts du Consortium d’amélioration foncière Ville-sur-Nus, dont le siège est à QUART, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Acte no 377 du 25 juillet 2018,	portant constitution d’une servitude légale au profit de Energie Rete Gas srl de MILAN sur les biens immeubles nécessaires à la réalisation du méthanoduc Pollein-Pila- Valdigne (deuxième tranche), dans les Communes de GRESSAN, de JOVENÇAN et d’AYMAVILLES, et fixation des indemnités de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte du dirigeant n° 4122 du 27 juillet 2018,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Meyes srl de VALSAVARENCHE et à Deval SpA d’AOSTE en vue de la construction et de l’exploitation, respectivement, d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du réseau consortial de distribution de l’eau potable de Valsavarenche, à Pro Arny, et de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution (ligne n° 807), ainsi que pour les travaux d’adaptation du réseau MT de Deval SpA qui dessert les hameaux de Créton et de Tignet, dans la Commune de VALSAVARENCHE.

Acte du dirigeant n° 4151 du 30 juillet 2018,

portant transfert à Messuère Energie srl d’ISSOGNE de l’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur le Messuère, dans la Commune de BRUSSON, et une centrale de production située dans ladite Commune.

Acte du dirigeant n° 4188 du 31 juillet 2018,

portant transfert à Idroelettrica Cervino srl de COURMAYEUR de l’autorisation unique accordée, au sens de l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012, à Eaux Valdôtaines srl de COURMAYEUR par l’acte du dirigeant n° 2407 du 26 juin 2014 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique avec dérivation des eaux du Marmore et centrale de production à Maën, dans la Commune de VALTOURNENCHE.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, des transports et des affaires européennes
	Acte du dirigeant n° 4234 du 2 août 2018,	portant confirmation du classement de l’hôtel dénommé Hôtel Filey d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers) et retrait du classement de la residence touristique et hôtelière dénommée Hôtel Filey dipendenza dans la catégorie 3 étoiles.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 181 du 19 février 2018,	portant approbation du projet de contrat de concession entre la Région, la Commune de Pré-Saint-Didier et la société Terme di Pré-Saint-Didier srl en vue de l’aménagement ainsi que de la gestion, par financement de projet, du centre thermal de Pré-Saint-Didier et approbation du projet de construction d’un hôtel dans le cadre dudit centre.

Délibération n° 899 du 23 juillet 2018,

portant approbation du règlement sur le fonctionnement du Registre des cancers de la Région autonome Vallée d’Aoste, créé par la délibération du Gouvernement régional n° 1945 du 5 octobre 2012.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et du logement public
	Avis de dépôt	Avis de dépôt de la carte de bruit et du plan d’action relatifs à la route régionale n° 20 de GRESSAN, entre le PK 0+000 et le PK 2+660.

	Conseil régional
	Publication des comptes rendus des Groupes du Conseil	Publication des comptes rendus des Groupes du Conseil relatifs à la période 1er janvier/25 juin 2018, au sens du quatrième alinéa de l’art. 5 bis de la loi régionale n° 6 du 17 mars 1986.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de GABY. Délibération n° 20 du 24 juillet 2018,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la réalisation d’un tronçon de trottoir le long de la route régionale n° 44 de la vallée du Lys, entre Boury et Pont-Trenta.

Commune de LILLIANES. Acte n° 1 du 30 juillet 2018,

portant acquisition des terrains utilisés pour les travaux de réalisation du nouveau parking et de la voirie piétonne du centre historique en aval de la route régionale de la vallée du Lys, dans la Commune de LILLIANES.

Commune de MONTJOVET. Délibération n° 33 du 18 juillet 2018,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de sécurisation et de requalification des arrêts d’autobus le long de la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 17 du 16 mai 2018.

Unité des Communes valdôtaines Walser . Acte n° 74 du 30 juillet 2018,

portant expropriation, à titre de régularisation au sens de l’art. 42 bis du décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001, des terrains nécessaires aux travaux d’achèvement de la piste de ski de compétition dénommée « Leonardo David », dans la Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste. Présidence de la Région.

Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie D – cadres), à affecter à la structure « Analyses scientifiques et projets cofinancés » du Département de la surintendance des activités et des biens culturels, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

Avis d'appels d'offres

Commune de POLLEIN.

Extrait d’un avis de concours externe, sur titres, en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur, au sens du règlement communal approuvé par la délibération du conseil communal n° 12/2015 et modifié par la délibération du conseil communal n° 33/2018, approuvé par la décision du bureau du secrétariat du 31 juillet 2018.

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