Sommaire du bulletin

Aosta, 28/08/2018

N. 38

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 428 du 7 août 2018,

portant cupes culturales et phytosanitaire sur des terrains appartenant à des particuliers au lieu-dit « Tache », dans la Commune de INTROD.

Arrêté n° 430 du 8 août 2018,

portant désignation de l’assesseur aux finances, aux activités productives, à l’artisanat et aux politiques du travail, Stefano AGGRAVI, à l’effet de signer les actes et les contrats relevant de la gestion des immeubles dont la compétence est attribuée à l’assessorat qu’il dirige.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 4235 du 2 août 2018,	portant prise d’acte de la modification non substantielle de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’installation hydroélectrique dont la centrale de production est située à Tillier, dans la Commune de FÉNIS, accordée à VERDENERGIA srl d’AOSTE par l’arrêté du président de la Région n° 314 du 4 juin 2018, et de la modification qui s’ensuit de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 et délivrée à ladite société par l’acte du dirigeant n° 1037 du 14 mars 2013.

Acte du dirigeant n° 4259 du 3 août 2018,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2018/2020 de la Région.

Acte du dirigeant n° 4266 du 3 août 2018,

portant approbation, au sens du premier alinéa de l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une modification du projet proposé par SIV srl de MILAN et autorisé par l’acte du dirigeant n° 1856 du 5 mai 2016 en vue de la construction d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Évançon à la hauteur de l’ouvrage de prise du rû du Bourg, dans la Commune de VERRÈS.

	Assessorat de la Santé, du Bien-être, des Politiques sociales et de la Formation
	Acte du dirigeant no 4054 du 25 juillet 2018,	portant actualisation de la liste régionale des médecins généralistes exerçant leur profession en Vallée d’Aoste et ayant participé au cours de formation en tutorat pédagogique dans le cadre de la formation spécifique en médecine générale organisé par la Région Piémont, établie par la délibération du Gouvernement régional no 1596 du 12 juin 2009 et déjà actualisée par la délibération du Gouvernement régional no 681 du 19 avril 2013.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 923 du 27 juillet 2018,	portant transposition du plan national 2017-2020 de lutte contre la résistance aux antimicrobiens (PNCAR) et institution d’un groupe technique de coordination et de suivi du plan et de la stratégie de lutte contre la résistance aux antimicrobiens à l’échelle regionale.

Délibération n° 928 du 27 juillet 2018,

portant confirmation de l’accord, au sens de l’art. 30 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 et de l’art. 51 du décret du président de la République n° 182 du 22 février 1982, relatif aux travaux d’élimination de la dangerosité plano-altimétrique de la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, dans la Commune de PRÉ-SAINTDIDIER,proposé par ANAS SpA – Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta à la suite du renouvellement des avis nécessaires aux fins de l’approbation du projet d’exécution y afférent.

Délibération n° 943 du 3 août 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait d’un prélèvement de crédit du fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 944 du 3 août 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 945 du 3 août 2018,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2018/2020 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de DONNAS. Délibération no 27 du 30 juillet 2018,

portant approbation de la variante non substantielle n° 13 du PRGC, relative à la réalisation d’un parking (zone Pa80) au hameau de Pomérou.

Commune de NUS. Délibération n° 53 du 31 juillet 2018,

portant approbation de la modification du huitième alinéa de l’art. 49 du règlement de la construction.

Commune de VERRèS. Délibération n° 30 du 2 août 2018,

portant approbation de la variante non substantielle n° 3 du PRGC en vigueur, relative aux modifications des normes techniques d’application concernant les souszones B.

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