Sommaire du bulletin

Aosta, 11/09/2018

N. 40

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 252 du 23 avril 2018,

accordant, pour trente ans, à Lampogas srl l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 3, parcelle 470, du nouveau cadastre des terrains de la Commune d’ISSOGNE, pour la lutte contre les incendies.

Arrêté n° 417 du 27 juillet 2018,

accordant à Compagnia Valdostana delle Acque SpA l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Planaval, dans la Commune d’ARVIER, à usage hydroélectrique, à titre précaire et temporaire et modifiant l’autorisation accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 251 du 5 avril 1979.

Arrêté n° 418 du 27 juillet 2018,

autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Marmore, à Maën, dans la Commune de VALTOURNENCHE, accordée à Eaux valdôtaines srl de COURMAYEUR par l’arrêté du président de la Région no 490 du 18 décembre 2012, et reconnaissant Idroelettrica Cervino srl de COURMAYEUR en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 422 du 2 août 2018,

portant retrait de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de drainage du tunnel autoroutier, à Bois de l’Isla, dans la Commune de COURMAYEUR, à usage d’irrigation et hydroélectrique, accordée au Consortium d’amélioration foncière « Dolonne – Val Vény » par l’arrêté du président de la Région n° 265 du 18 juin 2007.

Arrêté n° 425 du 2 août 2018,

accordant, pour trente ans, à la Commune d’AYAS l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux des sources situées à Betaforca pour le renforcement du réseau de distribution d’eau potable du hameau de Résy, pour la production d’énergie hydroélectrique, pour l’alimentation du système de débactérisation et pour la lutte contre les incendies.

Arrêté n° 426 du 2 août 2018,

accordant pour trente ans à la Commune d’ISSIME l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources Vlüeckji et Fontaineclaire, situées sur le territoire de ladite Commune, pour l’alimentation des réseaux communal et intercommunal de distribution d’eau potable Issime – Pont-Saint-Martin.

Arrêté n° 437 du 10 août 2018,

portant dépôt à la maison communale de VALTOURNENCHE de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Lotz et Pessey » dont le siège est situé dans cette Commune. Décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.

Arrêté n° 451 du 17 août 2018,

portant coupes culturales et phytosanitaire, à la suite des événements naturels (vent e neige) qui se sont déroulés pendant l’hiver 2017/2018, sur des terrains appartenant à des particuliers au lieu-dit « Fontaine Froide », dans la Commune de SAINT-MARCEL.

Arrêté n° 452 du 21 août 2018,

portant approbation des dénominations officielles des villages, des hameaux et des autres localités de la Commune de BRUSSON, aux termes du premier alinéa de l’art. 1er bis de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Arrêté n° 458 du 24 août 2018,

portant constitution du Conseil des commissaires aux comptes de l’Agence régionale pour le logement – Azienda regionale per l’edilizia residenziale visé à l’art. 10 de la loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999 portant institution de l’Agence régionale pour le logement – Azienda regionale per l’edilizia residenziale.

Arrêté n° 459 du 24 août 2018,

portant constitution du Conseil d’administration de l’Agence régionale pour le logement – Azienda regionale per l’edilizia residenziale visé à l’art. 7 de la loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999 portant institution de l’Agence régionale pour le logement – Azienda regionale per l’edilizia residenziale.

Arrêté n° 465 du 31 août 2018,

portant convocation des électeurs pour le renouvellement du Conseil communal de GABY.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Arrêté portant reconnaissance de l’intérêt culturel	Arrêté du 22 août 2018, réf. n° 6028/BC/VINC, portant reconnaissance de l’intérêt culturel de l’immeuble dénommé « Tour de Conoz », situé à Conoz, dans la Commune de CHÂTILLON.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Acte no 378 du 14 août 2018,	portant constitution d’une servitude au profit de Petit Hôtel snc di Cavagnet I. e Gaiani M. L. de COGNE sur les biens immeubles situés dans la Commune de COGNE et nécessaires au remplacement d’un tronçon de la conduite forcée de la centrale hydroélectrique allant de la chambre de mise en charge du Pian de la Crétettaz à la centrale hydroélectrique située au chef-lieu, en aval de Gimillian, dans ladite Commune, et fixation des indemnités de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 4044 du 25 juillet 2018,	portant radiation des associations Banco di Solidarietà Sanitaria Valle d’Aosta Onlus de DONNAS, Associazione Scelte Giovani de SAINT-PIERRE et Osservatorio Nazionale sull’Amianto Onlus – Comitato regionale Valle d’Aosta d’AOSTE du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 983 du 10 août 2018,	portant autorisation à l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Rose à l’effet de transformer six places de garderie en trois places de crèche dans la structure socio- éducative située dans la Commune de HÔNE, autorisée au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 952 du 15 juillet 2016, détermination des places de crèche et de garderie disponibles dans ladite structure et retrait de ladite délibération.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de LILLIANES. Acte n° 3 du 21 août 2018,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un nouveau parc de stationnement communal et d’une aire de collecte des déchets urbains dans le cadre des travaux d’élargissement du pont de la RR n° 44 de la Vallée du Lys situé au PK 6+300.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste. Présidence de la Région.

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un géologue (catégorie D – cadre), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

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