Sommaire du bulletin

Aosta, 18/09/2018

N. 41

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’Agriculture et de l’Environnement
	Decreto 27 agosto 2018, n. 9.	Modifiche dell’articolo 12 dello statuto del Consorzio di Miglioramento Fondiario “Saint-Marcel”, con sede nel Comune di SAINT-MARCEL.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Acte n° 381 du 27 août 2018,	portant expropriation, en faveur de la Commune de DONNAS, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking communal au hameau de Verturin (Pa79), ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Décision du 28 août 2018, réf. n° 16790/SS,	portant dénomination d’une institution scolaire.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1006 du 20 août 2018,	portant renouvellement pour cinq ans, à compter du 1er septembre 2018 et au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 52 du 15 janvier 2010, de l’accréditation des centres polyvalents de santé situés à AOSTE et à PONT-SAINT-MARTIN et gérés par Istituto Radiologico Valdostano s.r.l. d’AOSTE, accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 963 du 31 mai 2013 et reconduite par la délibération du Gouvernement régional n° 597 du 14 mai 2018.

Délibération n° 1008 du 24 août 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestionde la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 1009 du 24 août 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1010 du 24 août 2018,

portant approbation du plan des indicateurs de budget relatif aux comptes 2017.

Délibération n° 1011 du 24 août 2018,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2018/2020 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 1012 du 24 août 2018,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2018/2020 de la Région du fait de l’inscription de recettes de caisse supplémentaires.

Délibération n° 1013 du 24 août 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BARD. Délibération n° 26 du 22 août 2018,

portant approbation définitive de la variante non substantielle n° 2 du plan régulateur général en vigueur relative au classement des bâtiments et des espaces revêtant un intérêt particulier.

Parc naturel du Mont-Avic. Délibération n° 3 du 15 janvier 2018,

portant approbation du budget prévisionnel 2018/2020.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste. Présidence de la Région.

Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un responsable administratif et comptable (catégorie D – cadre), à affecter à un poste relevant de l’organigramme de l’Institut régional « Adolfo Gervasone ». Liste d’aptitude finale.

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