Sommaire du bulletin

Aosta, 02/10/2018

N. 43

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 485 du 13 septembre 2018,

portant autorisation d’attribuer le nom de « Marco Acerbi » au centre sportif polyvalent palaindoor, situé Avenue des Lanciers d’Aoste, dans la Commune d’AOSTE, aux termes de l’art. 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 5153 27 du septembre 2018,	portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2019, au sens de la loi régionale n° 11/1997.

	Assessorat de l’Agriculture et de l’Environnement
	Acte du dirigeant n° 4942 du 6 septembre 2018,	autorisant Deval SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser une ligne électrique souterraine de 15 kV en vue du raccordement du nouveau poste dénommé « Tennis », à Breuil-Cervinia, dans la Commune de VALTOURNENCHE (ligne n° 814).

	Assessorat de la Santé, du Bien-être, des Politiques sociales et de la Formation
	Acte du dirigeant n° 5046 du 21 septembre 2018,	portant approbation du classement régional provisoire 2019 des pédiatres de base, au sens des art. 15 et 16 de l’accord collectif national du 15 décembre 2005 réglementant les rapports avec les pédiatres de base.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1059 du 31 août 2018,	modifiant l’autorisation et l’accréditation accordées par la délibération du Gouvernement régional n° 1880 du 28 décembre 2017 à ISAV SpA de SAINT-PIERRE pour la fourniture de prestations de chirurgie orthopédique ambulatoire, au sens des délibérations du Gouvernement régional no 1108 du 19 août 2016 et n° 52 du 15 janvier 2010 et en application du décret du président du Conseil des ministres du 12 janvier 2017.

Délibération n° 1060 du 31 août 2018,

portant renouvellement pour cinq ans, à compter du 1er janvier 2019 et au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 496 du 15 avril 2016, de l’accréditation délivrée par la délibération du Gouvernement régional n° 1200 du 9 septembre 2016 à la structure protégée située dans la Commune de SAINT-VINCENT, gérée par Piccola Casa della Divina Provvidenza – Cottolengo de SAINT-VINCENT et destinée à héberger vingtdeux personnes âgées.

Délibération n° 1061 du 31 août 2018,

portant renouvellement pour cinq ans, à compter du 1er janvier 2019 et au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 496 du 15 avril 2016, de l’accréditation délivrée par la délibération du Gouvernement régional n° 1324 du 2 octobre 2017 à la structure protégée dénommée « Refuge Père Laurent », située dans la Commune d’AOSTE, gérée par Fondazione Opera Pia delle Missioni d’AOSTE et destinée à héberger cent quarante et une personnes âgées.

Délibération n° 1065 du 31 août 2018,

portant avis positif au sens de l’art. 30 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 et de l’art. 51 du décret du président de la République n° 182 du 22 février 1982 quant aux travaux d’adaptation aux dispositions du décret législatif n° 264 du 5 octobre 2006 des tunnels « Hône », « Montjovet » et « Petit-Monde », exploités par SAV SpA, dans les Communes de HÔNE et de MONTJOVET.

Délibération n° 1096 du 6 septembre 2018,

autorisant l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des produits issus de la vendange 2018.

Délibération n° 1097 du 6 septembre 2018,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Energie Rete Gas srl de GÊNES, en vue de la réalisation d’un méthanoduc desservant la vallée du Lys, entre les Communes de PONT-SAINT-MARTIN et de GRESSONEY- LA-TRINITÉ.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Agriculture et de l’Environnement
	Avis	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le projet de réalisation d’une centrale hydroélectrique en lieu-dit Bois de Prailles dénommée « Centrale Arpisson », dans la Commune de VALPELLINE.

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Avis	Avis de dépôt d’une demande de construction et d’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux du Rû Courtaud pour alimenter la centrale de production située à Diseille, dans la Commune de SAINT-VINCENT.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de VALGRISENCHE. Délibération n° 10 du 28 février 2018,

portant déclassement et désaffectation de deux délaissés de route communale situés au chef-lieu de VALGRISENCHE et adjacents au bâtiment scolaire (feuille 14, parcelles 603 et 604).

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort	Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.