Sommaire du bulletin

Aosta, 09/10/2018

N. 44

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 487 du 14 septembre 2018,

portant déclaration de danger exceptionnel d’éclosion et de propagation des incendies de forêts, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 85 du 3 décembre 1982.

Arrêté n° 488 du 14 septembre 2018,

portant nomination de la Commission pour les politiques du logement visée à l’art. 25 de la loi régionale n° 3 du 13 février 2013.

Ordonnance n° 533 du 4 octobre 2018,

portant fermeture à la circulation de la route régionale n° 27 de La Salle, entre le PK 0+100 et le PK 0+220 (pont sur la voie ferrée), dans la Commune de La Salle, afin de permettre la réalisation d’essais en charge visant à l’évaluation du comportement statique dudit pont.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des travaux publics, des infrastructures et de l’aménagement du territoire
	PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ OCDPC N° 492 DU 29 NOVEMBRE 2017 Acte n° 3 du 22 août 2018,	portant approbation du plan d’actions rédigé en application de l’acte du chef du Département de la protection civile (OCDPC) n° 492 du 29 novembre 2017 relatif aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des événements météorologiques exceptionnels qui ont affecté, du 30 juillet au 8 août 2017, les territoires des Communes valdôtaines d’Antey-Saint-André, de Bionaz, de Brissogne, de Brusson, de Courmayeur, de Morgex, d’Ollomont, d’Oyace, de Pollein, de Rhêmes-Notre-Dame, de Rhêmes-Saint-Georges, de Saint-Vincent et de Valtournenche, publié au journal officiel de la République italienne n° 288 du 11 décembre 2017.

PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ OCDPC N° 492 DU 29 NOVEMBRE 2017 Acte n° 4 du 20 septembre 2018,

portant approbation des travaux de régulation hydraulique du Marmore, à Perrères et à Vofrède, dans la Commune de VALTOURNENCHE, relevant du plan d’actions rédigé en application de l’acte du chef du Département de la protection civile (OCDPC) n° 492 du 29 novembre 2017 relatif aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des événements météorologiques exceptionnels qui ont affecté, du 30 juillet au 8 août 2017, les territoires des Communes valdôtaines d’Antey-Saint-André, de Bionaz, de Brissogne, de Brusson, de Courmayeur, de Morgex, d’Ollomont, d’Oyace, de Pollein, de Rhêmes- Notre-Dame, de Rhêmes-Saint-Georges, de Saint- Vincent et de Valtournenche, publié au journal officiel de la République italienne n° 288 du 11 décembre 2017.

PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ OCDPC N° 492 DU 29 NOVEMBRE 2017 Acte n° 5 du 20 septembre 2018,

portant approbation des travaux de réaménagement hydraulique du Buthier et du Berruard entre Barliard et La Cou, dans la Commune d’OLLOMONT, relevant du plan d’actions rédigé en application de l’acte du chef du Département de la protection civile (OCDPC) n° 492 du 29 novembre 2017 relatif aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des événements météorologiques exceptionnels qui ont affecté, du 30 juillet au 8 août 2017, les territoires des Communes valdôtaines d’Antey-Saint-André, de Bionaz, de Brissogne, de Brusson, de Courmayeur, de Morgex, d’Ollomont, d’Oyace, de Pollein, de Rhêmes- Notre-Dame, de Rhêmes-Saint-Georges, de Saint- Vincent et de Valtournenche, publié au journal officiel de la République italienne n° 288 du 11 décembre 2017.

PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ OCDPC N° 492 DU 29 NOVEMBRE 2017 Acte n° 6 du 20 septembre 2018,

portant approbation des travaux de réaménagement hydraulique des Laures, sur le territoire de la Commune de BRISSOGNE, relevant du plan d’actions rédigé en application de l’acte du chef du Département de la protection civile (OCDPC) n° 492 du 29 novembre 2017 relatif aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des événements météorologiques exceptionnels qui ont affecté, du 30 juillet au 8 août 2017, les territoires des Communes valdôtaines d’Antey-Saint-André, de Bionaz, de Brissogne, de Brusson, de Courmayeur, de Morgex, d’Ollomont, d’Oyace, de Pollein, de Rhêmes-Notre-Dame, de Rhêmes-Saintpiano Georges, de Saint-Vincent et de Valtournenche, publié au journal officiel de la République italienne n° 288 du 11 décembre 2017.

PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ OCDPC N° 492 DU 29 NOVEMBRE 2017 Acte n° 7 du 20 septembre 2018,

portant approbation de la liquidation des remboursements à verser aux employeurs au sens de l’art. 9 du décret du président de la République n° 194 du 8 février 2001, relevant du plan d’actions rédigé en application de l’acte du chef du Département de la protection civile (OCDPC) n° 492 du 29 novembre 2017 relatif aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des événements météorologiques exceptionnels qui ont affecté, du 30 juillet au 8 août 2017, les territoires des Communes valdôtaines d’Antey-Saint-André, de Bionaz, de Brissogne, de Brusson, de Courmayeur, de Morgex, d’Ollomont, d’Oyace, de Pollein, de Rhêmes-Notre-Dame, de Rhêmes-Saint-Georges, de Saint-Vincent et de Valtournenche, publié au journal officiel de la République italienne n° 288 du 11 décembre 2017

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1077 du 6 septembre 2018,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 1078 du 6 septembre 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1080 du 6 septembre 2018,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2018/2020 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 1112 du 14 septembre 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de LA THUILE. Délibération n° 39 du 3 septembre 2018,

portant acceptation des modifications proposées par le Gouvernement régional au sujet de la variante générale du plan régulateur général communal (PRGC) en vue de l’adaptation de celle-ci aux dispositions de la loi regionale n° 11 du 6 avril 1998, au sens du douzième alinéa de l’art. 15 de ladite loi, et approbation définitive de la variante en question.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Avis de concours	Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux personnes justifiant d’un titre universitaire et inscrites à des cours post-universitaires hors de la région, au titre de l’année académique 2017/2018 ou de l’année solaire 2018, au sens de l’art. 11 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, lancé au sens du quatrième alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 16 du 2 août 2016 pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux assistants techniques (personnel technique), catégorie C, à affecter à la structure complexe « Systèmes d’information sanitaire et administrative et télécommunications» dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, 50 p. 100 des postes à pourvoir étant réservés aux personnels qui justifient des conditions visées au cinquième alinéa dudit article.