Sommaire du bulletin

Aosta, 16/10/2018

N. 45

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 490 du 17 septembre 2018,

portant délégation à des fonctionnaires du Département législatif et aides d’État à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 376 du 29 juin 2018.

Arrêté n° 500 du 24 septembre 2018,

portant convocation des électeurs des représentants des personnels de la police locale au sein du Comité technique et consultatif visé à l’art. 8 de la loi régionale n° 11 du 19 mai 2005 (Nouvelle réglementation de la police locale, dispositions en matière de politiques de sécurité et abrogation de la loi régionale n° 47 du 31 juillet 1989).

Arrêté n° 502 du 25 septembre 2018,

portant délégation à Mme Gabriella FURFARO, dirigeante de la structure « Invalidité civile et protection sociale » de l’Assessorat régional de la santé, du bienêtre, des politiques sociales et de la formation, à l’effet de signer les actes administratifs du ressort du président de la Région et de représenter celui-ci en justice au titre de l’exercice des fonctions préfectorales visées à l’art. 75 du décret du président de la République n° 309 du 9 octobre 1990, portant réglementation en matière de stupéfiants, ainsi que cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 381 du 4 juillet 2018.

Arrêté n° 503 du 25 septembre 2018,

portant délégation à des dirigeants régionaux à l’effet de signer les autorisations en matière de circulation routière visées au premier alinéa de l’art. 6 et à l’art. 10 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route), ainsi qu’à l’art. 7 et aux art. 13 à 20 du décret du président de la République n° 495 du 16 décembre 1992 (Règlement d’application du nouveau code de la route), ainsi que cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 380 du 4 juillet 2018.

Arrêté no 505 du 25 septembre 2018,

portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet d’exécution des travaux de réalisation d’un site de radio-télécommunication à Berger, dans la Commune de MONTJOVET.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 5064 du 24 septembre 2018,	portant prorogation, jusqu’au 30 octobre 2019, de la validité de l’autorisation unique accordée, aux termes du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 (Loi européenne régionale 2015), à Compagnia Valdostana delle Acque – Compagnie Valdôtaine des Eaux SpA de CHÂTILLON par l’acte du dirigeant n° 3418 du 8 septembre 2014, en vue du remplacement de la conduite forcée de l’installation hydroélectrique de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 288 du 19 mars 2018,	portant désaffectation d’un délaissé de voirie appartenant à la Région et situé à Buic, sur le territoire de la Commune de LA THUILE, ainsi qu’approbation de la cession dudit délaissé à titre gratuit à ladite Commune, qui devra obligatoirement le destiner à l’aménagement d’un point de collecte des déchets et d’un arrêt d’autobus, au sens de la loi régionale n° 68 du 23 novembre 1994.

Délibération n° 1092 du 6 septembre 2018,

portant désaffectation, aux termes de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997, de documents imprimés, audio et audiovisuels usés et/ou obsolètes du système bibliothécaire régional, ainsi qu’approbation de la cession à titre onéreux d’une partie de ceux-ci et de l’organisation d’un marché des livres d’occasion à la Bibliothèque régionale d’AOSTE les 22, 23, 24, 25, 26 et 27 octobre 2018.

Délibération n° 1153 du 21 septembre 2018,

autorisant l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin à exercer une activité d’assistance sociale dans l’établissement situé dans la Commune de ROISAN et accueillant une structure protégée destinée à héberger vingt-quatre personnes âgées, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1108 du 19 août 2016.

Délibération n° 1137 du 21 septembre 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire et des rectifications de compensation entre les titres de la partie recettes et les titres de la partie dépenses.

Délibération n° 1154 du 21 septembre 2018,

portant renouvellement pour cinq ans, à compter du 1er janvier 2019 et au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 496 du 15 avril 2016, de l’accréditation délivrée par la délibération du Gouvernement régional n° 1199 du 9 septembre 2016 à la structure protégée située dans la Commune de Châtillon, gérée par Congregazione Suore di San Giuseppe d’AOSTE et destinée à héberger vingt-huit personnes âgées.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Agriculture et de l’Environnement
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le projet de production hydroélectrique dans le système de enneigement entre les lieux-dits Fourcare Damon e Frachey, dans la Commune de AYAS.

Avis de dépôt

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le projet de préservation et adaptation des pistes de chantier pour les travaux de remplacement de la canalisation sous pression de la centrale hydroélectrique de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Délibération n° 16 du 26 septembre 2018,

portant désaffectation d’un délaissé de voirie faisant l’objet d’un accord dans le cadre d’une procédure d’expropriation.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Rectification de l’avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

ANAS – GRUPPO FS ITALIANE. Acte du 26 septembre 2018, réf. n° CDG-502111-I,

relatif à la deuxième tranche des travaux de modification du tracé, entre le PK 81+300 et le PK 83+200, de la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, dans les Communes de CHAMBAVE et de PONTEY, et de réalisation du giratoire R2 à Parléaz, dans la Commune de CHAMBAVE, entre le PK 81+300 et le PK 81+745 de ladite route.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Région autonome Vallée d’Aoste. Présidence de la Région.	Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois instructeurs techniques (catégorie D – cadres), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, lancé au sens du quatrième alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 16 du 2 août 2016, pour le recrutepiste ment, sous contrat à durée indéterminée, de deux assistants techniques (personnel technique), catégorie C, à affecter à la structure complexe « Gestion technique et patrimoine », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, 50 p. 100 des postes à pourvoir étant réservés aux personnels qui justifient des conditions visées au cinquième alinéa dudit article.