Sommaire du bulletin

Aosta, 23/10/2018

N. 46

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 530 du 3 octobre 2018,

portant nomination, pour cinq ans, des représentants de la Région autonome Vallée d’Aoste au sein du Comité mixte paritaire pour les servitudes militaires visé à l’art. 322 du décret législatif n° 66 du 15 mars 2010 (Code de l’organisation militaire).

Arrêté n° 549 du 11 octobre 2018,

portant attribution du mandat d’officier notarial de l’Administration régionale à Mme Stefania FANIZZI, coordinatrice du Département législatif et aides d’État, aux termes du troisième alinéa de l’art. 6 de la loi régionale n° 12 du 19 mai 2006.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 5 du 28 septembre 2018,	portant modification de la composition de la Conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2017-2020.

Arrêté n° 6 du 3 octobre 2018,

portant modification de la composition du comité restreint de la Conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2017-2020.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’Agriculture et de l’Environnement
	Acte du dirigeant n° 5140 du 26 septembre 2018,	autorisant, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, Hydro Électrique Clavalité SpA à exploiter, à titre définitif, la ligne électrique n° 503.

Acte du dirigeant n° 5255 du 2 octobre 2018,

autorisant, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, Euriver srl à exploiter, à titre définitif, la ligne électrique n° 663, dans la Commune de CHAMPDEPRAZ.

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 5213 du 1er octobre 2018,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.

Acte du dirigeant n° 5229 du 2 octobre 2018,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2018/2020 de la Région.

	Assessorat de la Santé, du Bien-être, des Politiques sociales et de la Formation
	Acte du dirigeant n° 5433 du 10 octobre 2018,	portant approbation du classement régional provisoire 2019 des médecins généralistes, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec lesdits médecins rendu applicable le 23 mars 2005.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1167 du 1er octobre 2018,	portant attribution à l’Association valdôtaine pour la protection des animaux Onlus (AVAPA Onlus) du mandat relatif à la gestion de la fourrière régionale pour chiens et chats de SAINT-CHRISTOPHE pour la période qui court du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2021, au sens des lois régionales n° 16 du 22 juillet 2005 et n° 37 du 22 novembre 2010, approbation du modèle de convention y afférent et engagement de la dépense prévue.

Délibération n° 1168 du 1er octobre 2018,

portant approbation d’un projet de dépistage précoce de l’amblyopie chez les enfants.

Délibération n° 1172 du 1er octobre 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 1173 du 1er octobre 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1174 du 1er octobre 2018,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2018/2020 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 1176 du 1er octobre 2018,

portant révocation du liquidateur de la coopérative W.L.S. a r.l. de POLLEIN, Guido FALLETTI, nommé par la délibération du Gouvernement régional n° 2466/1995, et nomination du nouveau liquidateur, Moreno Bruno FAEDI.

Avis et communiqués

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Registre régional	Registre régional des gardiens de refuges. - Année 2018

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Délibération n° 30 du 25 septembre 2018,

relative à la réalisation d’une route communale à Plésod et remise en état de terrains pour la réalisation d’une aire sportive polyvalente.

Commune de GRESSAN. Acte n° 19 du 8 octobre 2018,

portant expropriation, en faveur de la Commune de GRESSAN, des biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de requalification du réseau routier aux alentours de la chapelle de Moline, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

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