Sommaire du bulletin

Aosta, 30/10/2018

N. 47

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 545 du 9 octobre 2018,

portant nomination du secrétaire général de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, au sens du troisième alinéa de l’art. 10 de la loi régionale n° 7 du 20 mai 2002.

Arrêté n° 546 du 9 octobre 2018,

portant cessation de l’état de calamité sur le territoire de la Commune de COURMAYEUR.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1129 du 14 septembre 2018,	portant approbation – en application de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires des dispensaires (biologistes, chimistes, psychologues), rendu applicable le 17 décembre 2015 – de l’accord complémentaire régional signé le 2 août 2018 et réglementant le fonctionnement de la délégation autorisée à participer à la négociation et à la passation des accords complémentaires régionaux, du Comité paritaire et du Comité paritaire local, ainsi qu’institution du Comité paritaire régional.

Délibération n° 1164 du 1er octobre 2018,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Felix Dynamics srl de GABY, en vue de l’utilisation des eaux du ru d’Arlaz, dans les Communes d’ÉMARÈSE et de MONTJOVET, à usage hydroélectrique et pour l’irrigation.

Délibération n° 1165 du 1er octobre 2018,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Felix Dynamics srl de GABY, en vue de l’utilisation des eaux du ru Chevrère et Montjovet, dans les Communes de CHAMPDEPRAZ et de MONTJOVET, à usage hydroélectrique et pour l’irrigation.

Délibération n° 1191 du 5 octobre 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’Ayas . Acte n° 1 du 1er octobre 2018, Commune d’Ayas . Acte n° 1 du 1er octobre 2018,

portant établissement d’une servitude sur les biens immeubles nécessaires en vue de la réalisation de la deuxième tranche des travaux de réfection des ouvrages de captage et des canalisations d’un tronçon du réseau communal de distribution d’eau potable à Résy.

Commune de quart . Délibération n° 55 du 1er octobre 2018,

portant examen des observations présentées au sujet du règlement communal de la construction et approbation des modifications dudit règlement, au sens de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Obstétrique et gynécologie »), à affecter à la structure complexe « Obstétrique et gynécologie » , dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste, 50 p. 100 des postes à pourvoir étant réservés aux personnels qui justifient des conditions visées au cinquième alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 16 du 2 août 2016.