Sommaire du bulletin

Aosta, 27/11/2018

N. 51

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 563 du 16 octobre 2018,

accordant pour trente ans à Alenergy srl de MILAN l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Évançon, à La Murasse, dans la Commune de VERRÈS, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 580 du 30 octobre 2018,

portant rejet de la demande présentée le 2 septembre 2016 par JOUX ENERGIE VERRAYES (JEV) srl, de VERRAYES, en vue de l’obtention de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la chambre de mise en charge du réseau d’arrosage du CAF « Ru de Joux » située à Plan-de-Vesan-Dessus, dans la Commune de VERRAYES, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 581 du 30 octobre 2018,

portant rejet de la demande présentée le 27 juillet 2010 par RIAL IMPIANTI srl, dont le siège est à GRESSONEY- SAINT-JEAN, en vue de l’obtention de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Lys et du canal de fuite de la centrale propriété de CVA SpA, à Ondre-Edelboden, dans la Commune de GRESSONEY- LA-TRINITÉ, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 582 du 30 octobre 2018,

portant retrait de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du réseau communal de distribution d’eau, à la hauteur du répartiteur de Grand-Rond, à BIONAZ, pour l’alimentation en énergie électrique du système de stérilisation par rayons UV, accordée à la Commune de BIONAZ par l’arrêté du président de la Région n° 230 du 3 mai 2000.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1329 du 5 novembre 2018,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1330 du 5 novembre 2018,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2018/2020 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 1358 du 5 novembre 2018,

portant approbation, à titre de régularisation partielle et pour la période allant du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2021, de la convention entre la Région autonome Vallée d’Aoste, l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, le Consortium des collectivités locales de la Vallée d’Aoste (CELVA) et l’Ordre des médecins vétérinaires de la Vallée d’Aoste en matière de modalités de contrôle de la divagation des animaux de compagnie et de protection de ceux-ci sur le territoire régional, ainsi que réservation de la dépense y afférente.

Délibération n° 1359 du 5 novembre 2018,

approuvant les dispositions relatives aux critères de notification sanitaire dans le cadre des manifestations temporaires, les tarifs des prestations y afférentes fournies par le Département de prévention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, ainsi que les dispositions relatives à l’exercice de l’activité de vente de produits agricoles, aux termes des dispositions en matière de sécurité alimentaire.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 31 du 19 octobre 2018,

portant approbation, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à l’étude de faisabilité technique et économique préalable aux travaux de réalisation de deux parkings communaux aux hameaux du Moulin et de Chesalet.

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 5 du 5 novembre 2018,

portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public nécessaires aux travaux concernant la route allant de Senin à Busseyaz, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.

Commune de SAINT-NICOLAS. Acte n° 1 du 21 septembre 2012,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de parkings publics à Persod, à Chaillod, à La Cure, à Fossaz, à Évian et à Lyveroulaz, dans la Commune de SAINT-NICOLAS.

ANAS SpA – Coordinamento territoriale Nord-Ovest - Area compartimentale Valle d’Aosta.

Avis d’engagement d’une procédure. Aux termes de l’art. 16 du décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001, tel qu’il a été modifié et complété par le décret législatif n° 302 du 27 décembre 2002 ; de l’art. 7 et des articles suivants de la loi n° 241 du 7 août 1990.

Décharger le bulletin en format PDF

(1998 Kb 8' 20")