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Sommaire du bulletin
| Aosta, 04/12/2018 |
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N. 52 |
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Ordonnance n° 591 du 2 novembre 2018, | portant dispositions pour l’exécution d’opérations urgentes de mise en sécurité des sites concernés par le déversement d’hydrocarbures dans les égouts et le milieu depuis la station de pompage ENI de POLLEIN et dispositions urgentes pour l’évacuation des eaux usées. |
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Ordonnance n° 600 du 9 novembre 2018, | portant dispositions complémentaires pour l’exécution d’opérations urgentes de mise en sécurité des sites concernés par le déversement d’hydrocarbures dans les égouts et le milieu depuis la station de pompage ENI de POLLEIN. |
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Arrêté n° 606 du 15 novembre 2018, | portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 487 du 14 septembre 2018 portant déclaration de danger exceptionnel d’éclosion et de propagation des incendies de forêts, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 85 du 3 décembre 1982. |
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Arrêté n° 609 du 15 novembre 2018, | portant nouvelle composition du Comité technique et consultatif en matière de police locale visé à l’art. 8 de la loi régionale n° 11 du 19 mai 2005, à la suite des élections pour le renouvellement du Conseil régional du 20 mai 2018. |
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Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail | |
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Arrêté n° 6 du 14 novembre 2018, | rectifiant l’arrêté n° 5 du 24 octobre 2018 portant remplacement de certains membres de la Commission régionale chargée de la vérification des qualités requises en vue de l’immatriculation au Répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la loi régionale n° 42 du 9 août 1994. |
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Présidence de la Région | |
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Acte du dirigeant n° 6177 du 9 novembre 2018, | rectifiant le délai de dépôt des propositions de candidature visé à la fiche n° 5 de l’annexe n° 1 de l’acte du dirigeant n° 5153 du 27 septembre 2018 portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2019. |
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Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail | |
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Acte du dirigeant n° 5742 du 22 octobre 2018, | rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020, du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires. |
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Acte du dirigeant n° 5982 du 31 octobre 2018, | rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020, du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires. |
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Acte du dirigeant n° 6047 du 6 novembre 2018, | portant approbation, aux termes du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une modification non substantielle du projet proposé par Duemila srl de TURIN et visé à l’autorisation unique accordée par les actes du dirigeant n° 675 du 26 février 2016 et n° 1578 du 4 avril 2017 en vue de la construction d’une installation hydroélectrique alimentée par les eaux de l’Évançon à Amponey, dans la Commune d’AYAS. |
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Acte du dirigeant n° 6086 du 7 novembre 2018, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2018/2020 de la Région. |
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Acte du dirigeant n° 6211 du 9 novembre 2018, | portant approbation, aux termes du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une modification non substantielle du projet proposé par M. Andrea GADIN d’AOSTE et autorisé par la délibération du Gouvernement régional n° 2444 du 4 septembre 2009 et par l’acte du dirigeant n° 4923 du 24 octobre 2016 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux du Vertosan pour alimenter la centrale de production située à Runaz, dans la Commune d’AVISE. |
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Acte du dirigeant n° 6279 du 13 novembre 2018, | modifiant le cahier des charges de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Clavalité, dans la Commune de FÉNIS, ainsi que l’autorisation unique y afférente, accordée à Alga srl de CHAMPDEPRAZ par la délibération du Gouvernement régional n° 2115 du 20 décembre 2013 en vue de la construction et de l’exploitation d’une centrale hydroélectrique alimentée par les eaux du Clavalité. |
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Assessorat de la Santé, du Bien-être, des Politiques sociales et de la Formation | |
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Acte du dirigeant n° 6300 du 13 novembre 2018, | portant approbation du classement régional définitif 2019 des pédiatres de base, au sens des art. 15 et 16 de l’Accord collectif national du 15 décembre 2005 réglementant les rapports avec les pédiatres de base. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1346 du 5 novembre 2018, | portant modification, au sens des délibérations du Gouvernement régional n° 52 du 15 janvier 2010 et n° 1108 du 19 août 2016 et en application de la délibération du Gouvernement régional n° 267 du 12 mars 2018, de l’autorisation accordée à APSP Casa di riposo J.-B. Festaz d’AOSTE par la délibération n° 658 du 30 mars 2012 et de l’accréditation délivrée à la structure gérée par ladite APSP et située à AOSTE par la délibération du Gouvernement régional n° 346 du 24 mars 2017, mais uniquement en ce qui concerne la transformation du centre d’hébergement pour dix personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en un centre d’hébergement temporaire pour le traitement non intensif ou de longue durée des démences. |
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Délibération n° 1360 du 5 novembre 2018, | portant modification des modalités de fourniture des produits sans gluten au sens du décret ministériel du 10 août 2018, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 1755 du 16 décembre 2016. |
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Délibération n° 1361 du 5 novembre 2018, | portant dispositions à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au sujet du calcul du chiffre d’affaires réalisé par les pharmacies au titre du Service sanitaire national. |
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Délibération n° 1367 du 9 novembre 2018, | rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues. |
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Délibération n° 1368 du 9 novembre 2018, | rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire. |
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Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Arrêté n° 2 du 12 novembre 2018, | portant expropriation, en faveur de la Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, des terrains situés sur le territoire de ladite Commune et nécessaires aux travaux de modification du tracé de la route communale de Navillod, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Assessorat de l’Agriculture et de l’Environnement | |
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Avis | Avis de dépôt d’une étude d’impact concernant le projet de variation à la sous-concession de la dérivation hydroélectrique du Lac des Laures, dans la Commune de BRISSOGNE. |
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Commune de MORGEX. Acte n° 1 du 6 novembre 2018, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un centre polyfonctionnel destiné à accueillir des activités sanitaires et sociales, dans la Commune de MORGEX, et établissement d’une servitude sur lesdits biens. |
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Assessorat de l’éducation et de la culture | |
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Avis de concours | Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de huit bourses d’études, d’un montant de 2 000 euros chacune, à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO à huit étudiants démunis et méritants qui, au cours de l’année scolaire 2017/2018, ont obtenu le diplôme de fin d’études secondaires du deuxième degré auprès d’une école régionale ou agréée par l’État située en Vallée d’Aoste. |
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Avis de concours | Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2018/2019, aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou du Conservatoire de la Vallée d’Aoste, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. |
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Avis de concours | Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations-logement aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2018/2019, aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou du Conservatoire de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. |
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