Sommaire du bulletin


Aosta, 11/12/2018 N. 53
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 598 du 8 novembre 2018, portant remplacement d’un membre du Conseil d’administration de l’Agence régionale des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste, au sens du premier alinéa de l’art. 2 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999 (Dispositions concernant les secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste).
Arrêté no 601 du 12 novembre 2018, portant expropriation, en faveur de la Commune de DOUES, des biens immeubles nécessaires au réaménagement de la route reliant le chef-lieu à Bovier, dans la Commune de DOUES.
Arrêté no 608 du 14 novembre 2018, portant expropriation, en faveur de la Commune de MONTJOVET, des biens immeubles nécessaires au réaménagement du tronçon de route intercommunale allant d’Oley à Viéring, dans la Commune de MONTJOVET.
Arrêté n° 611 du 16 novembre 2018, portant expropriation, en faveur de Demanio pubblico dello Stato – Ramo strade – Proprietario (CF 97905250581) des biens immeubles nécessaires aux travaux de modification du tracé de la route nationale n° 27 du Grand-Saint-Bernard, du PK 6+175 au PK 7+783, dans la Commune de GIGNOD.
Arrêté n° 615 du 16 novembre 2018, portant mise à jour de la composition du Guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
Acte no 383 du 1er octobre 2018, portant constitution d’une servitude légale au profit de Deval SpA sur les terrains nécessaires à la pose de câbles électriques souterrains de 15 kV entre Lys Balma et Ecco Sup., dans la Commune de GRESSONEY- SAINT-JEAN, et fixation de l’indemnité de servitude y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte n° 387 du 20 novembre 2018, portant expropriation, en faveur de la Commune d’AVISE, des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de requalification de Charbonnière et de réalisation d’un parking (lot 2), ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte du dirigeant n° 6435 du 20 novembre 2018, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020, du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.
Acte du dirigeant n° 6496 du 22 novembre 2018, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2018/2020 de la Région.
Décision du 9 novembre 2018, réf. n° 23380/SS, portant dénomination d’une institution scolaire
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1384 du 9 novembre 2018, portant renouvellement de la composition de la Commission technique chargée de l’organisation, de la gestion, de la coordination et de la collecte des résultats des contrôles de qualité dans les laboratoires d’analyses cliniques oeuvrant en Vallée d’Aoste, au titre de la période 2019/2021, détermination du montant du jeton de présence à verser aux membres de celle-ci, au sens de la loi régionale n° 18 du 28 avril 1998, et réservation de la dépense y afferente.
Délibération n° 1385 du 9 novembre 2018, portant renouvellement, du 1er janvier au 30 novembre 2019 et au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 496 du 15 avril 2016, de l’accréditation délivrée par la délibération du Gouvernement régional n° 106 du 3 février 2017 à la structure protégée socio-sanitaire et d’assistance située dans la Commune de DONNAS, gérée par Edos srl de FLORENCE et destinée à héberger vingt-neuf personnes âgées.
Délibération n° 1414 du 16 novembre 2018, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.
Délibération n° 1415 du 16 novembre 2018, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 1416 du 16 novembre 2018, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du prélèvement de crédit du Fonds du contentieux.
Délibération n° 1417 du 19 novembre 2018, rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2018/2020 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.
Avis et communiqués
Assessorat de l’Agriculture et de l’Environnement
Avis de dépôt Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique a 15 kV pour le branchement d’un poste de transformation nommé « Bacino Entrebin » dans la localité Entrebin de la Commune de AOSTE (Dossier n. 821).
Avis de dépôt Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique nécessaire à la suite du déplacement du poste de transformation nommé «Acquedotto S. Martin», situé en rue Parigi de la Commune de AOSTE (Dossier n. 822).
Avis de dépôt Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique a MT/BT pour le branchement d’un poste de transformation nommé « Breuil » dans la localité Breuil-Cervinia de la Commune de VALTOURNENCHE (Dossier n. 823).
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMPDEPRAZ. Acte n° 1 du 23 août 2018, portant expropriation, en faveur de l’Administration communale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la décharge communale de matériaux inertes à Pessoula.
Troisième Partie
Avis d'appels d'offres
Commune de POLLEIN. Liste d’aptitude définitive du concours externe, sur titres, en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Extrait d’un avis de vente aux enchères de biens immeubles.

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