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Sommaire du bulletin

Aosta, 18/12/2018

N. 54

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 637 du 27 novembre 2018,

portant délégation à Mme Stefania FANIZZI, coordinatrice du Département législatif et aides d’État, à l’effet de signer les actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier, en cas d’absence ou d’empêchement du dirigeant de la structure « Sanctions administratives ».

Arrêté no 638 du 27 novembre 2018,

portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet définitif des travaux de réaménagement d’un tronçon de la route régionale n° 45 du Val d’Ayas, à Châtaignère, dans la Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR, et de construction d’un trottoir le long dudit tronçon.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 6653 du 27 novembre 2018,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2018/2020 de la Région.

Acte du dirigeant n° 6672 du 28 novembre 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020, du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.

	Assessorat de la Santé, du Bien-être, des Politiques sociales et de la Formation
	Acte du dirigeant n° 6299 du 13 novembre 2018,	portant radiation des associations Pollein in famiglia de POLLEIN, Centre d’études francoprovençales « René Willien » de SAINT-NICOLAS, Centro culturale protestante d’AOSTE et L’Arca di Noah de FÉNIS du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi regionale n° 16 du 22 juillet 2005.

Acte du dirigeant n° 7119 du 11 décembre 2018,

portant approbation du classement régional définitif 2019 des médecins généralistes, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec lesdits médecins rendu applicable le 23 mars 2005.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1410 du 19 novembre 2018,	portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Società Raccordo autostradale Valle d’Aosta SpA, en vue du réaménagement du tronçon de la route nationale n° 26 compris entre le débouché de l’autoroute A5 et La Palud, dans la Commune de COURMAYEUR.

Délibération n° 1425 du 23 novembre 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 1426 du 23 novembre 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1427 du 23 novembre 2018,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2018/2020 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 1428 du 23 novembre 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Agriculture et de l’Environnement
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire un poste de transformation et la ligne électrique a MT/BT pour le branchement dans la localité Planet de la Commune de GIGNOD (Dossier n. 511).

Avis de dépôt

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le projet d’installation de traitement et valorisation des déchets du centre régional de traitement des déchets urbains de BRISSOGNE.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’Ayas . Acte n° 2 du 29 octobre 2018,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires en vue de la réalisation de la première tranche des travaux de réfection des ouvrages de captage et des canalisations d’un tronçon du réseau communal de distribution d’eau potable à Résy et établissement d’une servitude sur lesdits biens.

Commune de BRUSSON. Acte n° 3 du 5 novembre 2018,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de sécurisation du hameau d’Escarraz.

Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 25 du 29 novembre 2018,

portant approbation, au sens de la lettre d) du premier alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC relative à la délimitation d’une aire destinée à accueillir des services publics (parc de stationnement) le long de la route communale de Nabian.

Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 26 du 29 novembre 2018,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’une chambre de mise en charge alimentée par le ru Herbal et du réseau de distribution de l’eau aux différents hameaux.

Commune de SARRE. Délibération n° 190 du 8 octobre 2018,

portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du PRGC n° 25 relative à l’avant-projet des travaux de réalisation d’une piste cyclable et piétonne et d’un passage sous la route nationale n° 26, depuis le Chemin Ru de Doire jusqu’aux terrains de sports communaux, et approbation de ladite variante.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Avis de concours extraordinaire,	Avis de concours extraordinaire, sur titre et épreuves, pour le recrutement des personnels enseignants des écoles maternelles et primaires et sur postes de soutiens des écoles maternelles et primaires dans les institutions scolaires de la Région autonome Vallée d’Aoste.

	Unité sanitaire locale
	Concours externe,	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Neuropsychiatrie de l’enfance »), à affecter à la structure simple départementale « Neuropsychiatrie de l’enfance », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe,

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Maladies de l’appareil respiratoire »), à affecter à la structure simple départementale « Pneumologie et réhabilitation respiratoire », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Psychiatrie »), à affecter à la structure complexe « Psychiatrie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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